Le Président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, mercredi, au Palais de Carthage, le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Farouk Bouasker.
Selon un communiqué de la présidence de la République, la réunion a porté sur le suivi du processus de mise en place des conseils locaux à la lumière de l’élection de leurs membres ayant abouti à la création des conseils régionaux.
Il a été également question de discuter de la prochaine mise en place du Conseil national des districts ainsi de la dernière et ultime étape du processus des élections locales, l’institution du conseil national des régions et des districts, deuxième chambre parlementaire.
Cité dans un communiqué de la présidence de la République, le chef de l’Etat a précisé que « contrairement à ce que prétendent certains, les conseils locaux et régionaux ainsi que les conseils des districts ne sont plus régis par les dispositions du Code des collectivités locales ».
La Tunisie, a-t-il dit, vit aujourd’hui sous le règne d’un nouveau régime constitutionnel autre que celui en vigueur avant la promulgation de la Constitution du 25 juillet 2022.
Et le président Saïed d’ajouter que la deuxième chambre parlementaire s’inscrit dans la double perspective et de préserver l’intégration au sein de l’Etat lequel doit conserver sa posture « unitaire » comme le prévoit la Constitution et de veiller autant que possible à ce que les catégories marginalisées contribuent activement à l’élaboration des législations, notamment, celles à caractère économique et social.
Le président de la République a, par ailleurs tenu, à dissiper l’amalgame dont certains tentent sciemment de maintenir à propos des conseils régionaux, régis par la loi organique de février 1989, ou les conseils locaux de développement institués en vertu par la loi du 26 juillet 1994.
Pour le président Saïed, ces deux structures n’ont aucun lien avec le prochain Conseil national des régions et des régions, tout comme elles ont perdu leur raison d’être à la lumière de la nouvelle organisation politique et administrative du pays.
Sur un autre plan, le chef de l’Etat a tenu à rappeler que la Constitution du 25 juillet 2022 a bel et bien prévu de nouvelles conditions relatives à la candidature à la présidentielle, soulignant qu’il n’y a aucun motif à apporter des modifications à la loi électorale en vigueur.
« Est-il besoin de vous rappeler qu’il n’y a aucun conflit ou contrariété entre les dispositions de la Constitution et celles de la loi électorale », a martelé le chef de l’Etat, soulignant que si quelqu’un estime qu’il y a un tel conflit, il n’a qu’à se rappeler que les règles de la constitution bénéficient de la suprématie à l’égard des dispositions issus d’un texte de rang inférieur.