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Accueil » Kaïs Saïed veut diligenter l’examen de plusieurs dossiers traînant en justice
NATION jeudi, 7 mars, 2024,09:432 Mins Read

Kaïs Saïed veut diligenter l’examen de plusieurs dossiers traînant en justice

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Le président de la République, Kaïs Saïed, a réitéré son appel à diligenter l’examen des dossiers et des affaires « traînant en justice » depuis plusieurs années, citant en exemple les interminables procès d’assassinats politiques ou de corruption.

S’exprimant, mercredi, lors d’une réunion avec la ministre de la justice, Leila Jaffel, au palais de Carthage, le président Saïed a mis l’accent sur la nécessité de revoir en profondeur les dispositions des articles 96 et 97 du Code pénal, soulignant que cette refonte tend à faire obstacle à quiconque se prévale sciemment de ces deux articles comme subterfuge pour malmener les citoyens et nuire aux intérêts de l’Etat.

Cité dans un communiqué de la présidence de la République, le président Saïed a rappelé les responsables au sein de l’Etat et de ses institutions dont l’autorité est liée à leur statut ou fonction, qu’il est de leur devoir de servir scrupuleusement les usagers de l’administration.

Plus besoin d’évoquer les innombrables services qui n’ont pas été fournis aux usagers ou les projets qui ont été sciemment sabotés, a dénoncé le président Saïed, soulignant que le motif sous-tendant ces agissements n’était pas la crainte de se voir infliger les sanctions prévues à l’article 96 mais plutôt des « raisons éminemment politiques ».

Aussi, la réunion a permis de débattre du projet de révision de l’article 411 du code de commerce relatif aux chèques sans provision qui sera très prochainement examiné en Conseil des ministres avant d’être soumis à l’Assemblée des représentants du peuple.

Sur un autre plan, le Président Saïed est revenu sur l’entretien de la ministre de la Justice avec son homologue libanais, rappelant à ce titre la coopération de longue date entre les deux pays frères et l’échange d’expériences entre eux.

 

Kais Saied Leila Jaffel ministère de la Justice - Tunisie Président de la République

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