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Accueil » Le TA accorde à la CGTT le droit d’être représentée au conseil national du dialogue social
SOCIETE mardi, 19 mars, 2024,08:532 Mins Read

Le TA accorde à la CGTT le droit d’être représentée au conseil national du dialogue social

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La confédération générale tunisienne de travail (CGTT) a indiqué que le tribunal administratif a accordé à la confédération, le droit d’être représentée au conseil national du dialogue social.

« Le tribunal administratif a décidé d’annuler le terme « la plus représentative » figurant dans l’alinéa 2 de l’article 2 du décret gouvernemental, qui fixe le nombre des membres du conseil national du dialogue social à 35, « représentant l’organisation des travailleurs la plus représentative », a précisé la CGTT dans un communiqué publié sur sa page Facebook, ajoutant que la confédération a été informée, le 6 mars courant, de la décision du tribunal.

La CGTT avait déposé une plainte auprès du tribunal administratif en 2018 contre le chef du gouvernement et le ministre des affaires sociales pour annuler le décret gouvernemental numéro 676 daté du 7 aout 2018, portant sur la composition du conseil national du dialogue social.

Elle a estimé que le décret en question comporte des dispositions contraires à la loi et aux règles fondamentales régissant le travail syndical et les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales.

« Ce décret gouvernemental avait exclu la CGTT de la composition du conseil national du dialogue social », a-t-elle ajouté.

« A travers l’annulation de l’alinéa 2 de l’article 2 du décret gouvernemental, le tribunal administratif a consacré le principe d’égalité et de pluralisme syndical et a fait prévaloir les normes objectives concernant la représentativité des organisations syndicales sans exclusion aucune, a souligné la CGTT.

dialogue social syndicat tribunal administratif

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