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Accueil » 4 mois de prison avec sursis contre le député à l’ARP Moez Ben Youssef
Justice dimanche, 14 juillet, 2024,10:131 Min Read

4 mois de prison avec sursis contre le député à l’ARP Moez Ben Youssef

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La chambre correctionnelle près le tribunal de première instance de Sousse 2 a condamné, hier, le député à l’Assemblée des représentants du peuple Moez Ben Youssef à 4 mois de prison avec sursis et une amende.

L’avocat Houssem Zayani a rappelé auprès de l’agence TAP que le ministère public près le tribunal de première instance à Sousse 2 avait émis, le 1er juillet courant, un mandat de dépôt contre le député en question l’accusant d’«outrage à un fonctionnaire public et ivresse». Il a ajouté que le mandat de dépôt avait été émis à la suite d’une altercation entre le député et un chauffeur de taxi, qui s’était ensuite transformée en une dispute et un échange de mots avec des agents d’une patrouille de sécurité.

«La défense poursuivra en appel ce jugement contre le député qui bénéficie de l’immunité parlementaire, conformément aux dispositions de l’article 65 de la Constitution tunisienne», a indiqué maître Zayani.

ARP - Assemblée des représentants du peuple député justice prison

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