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Le Temps News
Accueil » Mandat de dépôt à l’encontre de Sihem Ben Sedrine
sihem-ben-sedrine
Justice vendredi, 2 août, 2024,10:052 Mins Read

Mandat de dépôt à l’encontre de Sihem Ben Sedrine

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Le juge d’instruction du Pôle judiciaire économique et financier a délivré, jeudi, un mandat de dépôt à l’encontre de Sihem Ben Sedrine, présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) dont le mandat a expiré, a déclaré à l’agence TAP, Fethi Rebîi, membre du comité de défense.

L’avocat a indiqué que sa cliente avait été interrogée au sujet de plusieurs dossiers, dont celui de la Banque franco-tunisienne.

La décision est fondée sur 15 articles du code pénal, a-t-il dit.

Le sixième juge d’instruction près le pôle judiciaire économique et financier avait décidé, lors de l’audience du 24 mai dernier, de reporter l’audition de Sihem Ben Sedrine à une date ultérieure dans le cadre d’une plainte déposée par une fonctionnaire de l’instance concernant « la falsification du rapport final » de l’instance, selon une précédente déclaration de l’avocat de Ben Sedrine, Fethi Rbii.

Ben Sedrine est accusé dans 6 affaires liées à sa mission à la tête de l’IVD. Elle est notamment, poursuivie pour « falsification » dans le but de se procurer des avantages d’une banque impliqué dans une affaire de corruption ».

Elle est maintenue en état de liberté mais interdite de voyage.

L’instance Vérité et Dignité a été créée en 2014 dans le but d’enquêter sur les violations des droits humains commises depuis 1955.

Elle a élaboré un rapport final qui a été publié dans le JORT en 2020.

mandat de dépôt Sihem Ben Sedrine

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