Un décret-loi portant sur le régime de protection sociale des ouvrières agricoles a été publié mercredi 23 octobre 2024 au Journal officiel de la République tunisienne (JORT).
Ce régime de protection sociale garantira aux ouvrières agricoles l’assurance maladie, la pension de vieillesse et d’invalidité, l’assurance contre les accidents de travail, les pensions et les congés de maternité et les transferts mensuels au titre du programme AMEN social.
Le fonds de protection sociale des ouvrières agricoles financera une partie des frais de transport et prendra en charge les dépenses liées aux programmes destinés à l’inclusion économique et la protection sociale des ouvrières agricoles.
Le projet de la loi des finances de 2025 prévoit la création d’un fonds de protection sociale pour les ouvrières agricoles en vue de mobiliser les financements nécessaires, garantir la mise en œuvre des programmes de protection en leur faveur et renforcer leur rôle en tant qu’acteurs économiques.
Selon ce projet de loi, ce fonds sera financé par une subvention du budget de l’état de 5 millions de dinars, une taxe de 1 pc sur les primes d’assurance, une taxe de 5 dinars sur les certificats des visites techniques payés par l’Agence de transport et 10 pc du montant total des infractions routières annuelles.
En vertu de ce décret-loi, l’agence nationale de l’emploi garantit l’encadrement des projets individuels ou collectifs et accompagne les ouvrières agricoles au niveau de la préparation des dossiers, de la formation, de l’étude du projet, en coordination avec les structures intervenantes.
Ces projets agricoles bénéficieront de plusieurs mesures préférentielles dans le cadre des programmes de formation professionnelle et de l’emploi.
Selon ce décret-loi, les petites entreprises lancées par les ouvrières agricoles à titre individuel ou dans le cadre d’entreprises familiales seront financées à travers les ressources du fonds de protection sociale.
Par ailleurs, la Banque tunisienne de solidarité financera les projets réalisés dans le cadre du programme d’inclusion économique par ses propres ressources ou autres.