Le rapport de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) sur le processus de mise en place du Conseil national des régions et des districts comprend des recommandations portant, essentiellement, sur le cadre juridique et organisationnel des conseils locaux élus et leur relation avec les autres autorités déconcentrées.
Dans son rapport, l’ISIE propose également de renouveler la composition et la présidence des conseils régionaux par un tirage au sort qui sera effectué tous les six mois au lieu de trois mois.
Le président de l’ISIE, Farouk Bouasker, a remis, jeudi dernier, au Président de la République, Kaïs Saïed, le rapport de l’instance concernant le processus de mise en place du Conseil national des régions et des districts (2022-2024), ainsi que le rapport financier de l’ISIE pour l’exercice 2023.
Le chef de l’État a souligné qu’un projet de loi portant attribution le statut de collectivité locale aux conseils locaux sera présenté, conformément à l’article 133 de la Constitution.
Concernant le cadre juridique des conseils locaux élus et de leur relation avec les autres autorités décentralisées ou déconcentrées (notamment les gouverneurs et les délégués), l’ISIE a recommandé dans son rapport de modifier le Code des collectivités locales et la loi n° 87 de 1994 relative à la création des conseils locaux de développement ou d’élaborer un nouveau texte de loi pour organiser le fonctionnement de ces conseils conformément à la Constitution de 2022 et du décret n° 10 de 2023 relatif à l’organisation des élections
Sensibiliser à l’importance de la participation des femmes
S’agissant du renouvellement de la composition des Conseils locaux, l’Instance des élections a proposé de conclure une convention-cadre avec l’Ordre national des huissiers de justice de Tunisie afin d’établir des mécanismes appropriés pour organiser les opérations de tirage au sort et maîtriser leur coût, en raison de leur périodicité.
Enfin, l’instance a souligné la nécessité de sensibiliser davantage les candidats à ces conseils à l’importance de la participation des femmes, en renforçant leur présence dans les conseils élus.
Elle a également recommandé de motiver les jeunes et les personnes porteuses de handicap à renforcer leur présence dans les conseils, qu’ils soient élus ou choisis par tirage au sort.
Le document comprend notamment le rapport financier de l’instance pour l’année 2023, son activité au titre de la même année et son programme de travail pour 2025, ainsi que son rapport sur le processus de mise en place du Conseil national des régions et des districts pour la période 2022-2023.