Le budget alloué aux interventions de la Fondation « Fidaa » sera augmenté de plus de deux fois et demie dans le cadre de l’application des dispositions de la loi n° 1 de l’année 2025, amendant le décret-loi n°20, alors que le volume des dépenses au cours de l’année 2024 s’est élevé à plus de 3 millions de dinars.
Selon un communiqué publié par la Fondation, la réunion du conseil consultatif de celle-ci, tenue lundi, a porté sur les procédures pratiques pour la mise en application des nouvelles dispositions mentionnées dans la loi n°2025-1 amendant le décret-loi n°2022-20 du 9 avril 2022, relatif à la Fondation « Fidaa » pour la prévoyance des victimes d’actes de terrorisme parmi les militaires, les agents des forces de sécurité intérieure et des douanes ainsi que les ayants droit des martyrs de la révolution et ses blessés.
Le président de la Fondation, Ahmed Jaâfar a présenté les principaux indicateurs de ce qui a été accompli selon le texte juridique dans sa version originale. Il en est ressorti que la plupart des chapitres dudit décret-loi susmentionné ont été mis en application sur le terrain.
L’amendement de la loi va permettre de résoudre plusieurs problématiques juridiques et donc d’attribuer aux bénéficiaires leurs droits, notamment en ce qui concerne le logement social, la reconstruction du parcours professionnel des martyrs et les droits des victimes d’attentats terroristes, à l’avancement et aux promotions.
Les mesures
Les principales mesures mentionnées dans le texte de la nouvelle loi sont :
- Attribution, pour la première fois, d’une pension mensuelle en faveur des blessés de la Révolution sans emploi et ayant un taux d’invalidité inférieur à 6%. La valeur de cette pension s’élève à 80% du salaire minimum garanti.
- Augmentation de la pension mensuelle pour les blessés de la Révolution ayant un taux d’invalidité compris entre 16% et 25%. La valeur de cette pension est désormais égale à 150% du salaire minimum garanti.
- Attribution d’une pension mensuelle aux blessés de la Révolution qui exercent des emplois précaires ou temporaires.
- Instauration d’une pension mensuelle complémentaire pour les blessés de la Révolution titulaires dans leurs fonctions, selon le taux d’invalidité du blessé. Un décret fixant les modalités de calcul de la valeur de cette pension complémentaire sera publié.
- Attribution d’une pension mensuelle aux ayants droit des blessés de la Révolution décédés avant que la Fondation « Fidaa » n’entame ses activités.
- Attribution d’une pension mensuelle aux parents d’un martyr des attaques terroristes marié.
- Attribution de bourses scolaires et universitaires aux enfants des victimes des attaques terroristes ayant un taux d’invalidité supérieur ou égal à 15%.
- Prise en charge des frais de pèlerinage en faveur des ayants droit des martyrs de la Révolution et des attaques terroristes, ainsi que des blessés de la Révolution ou des victimes des attaques terroristes ayant un taux d’invalidité supérieur ou égal à 50%.
- Maintien du versement des avances sur les indemnisations pour les blessés de la Révolution n’ayant pas reçu ce montant et pour lesquels aucune décision judiciaire n’a été émise depuis 2011.
Le Conseil a appelé à adopter un ordre de priorités pour finaliser l’octroi des droits et avantages, à la suite de l’annulation de l’article 37 du décret, et à accorder des cartes de transport aux membres des familles des martyrs et blessés de la Révolution, quelle que soit la situation professionnelle des concernés.