Par la journaliste Ornella SUKKAR et le père Dr Michel ROUHANA
Dans le cadre des activités du Salon International du Livre de Beyrouth, une table ronde s’est tenue sous le titre susmentionné, centrée sur le plaidoyer présenté par le Professeur Rizk Zogheib, avocat et professeur de droit et de sciences politiques à l’Université Saint-Joseph (USJ) de Beyrouth. Il y a exposé les justifications pour quelques amendements essentiels publiés par le « Forum constitutionnel pour le salut de la République », qu’il préside également, dans un ouvrage intitulé « Relecture de la Constitution libanaise pour une activation et une mise à jour – Proposition d’un projet de loi constitutionnelle visant à modifier certaines dispositions de la Constitution actuelle ».
La journaliste Ornella Sokkar a assuré la présentation et la modération de la table ronde. Elle l’a ouverte, après l’hymne national, par un discours introductif dans lequel elle a présenté l’association Attakaoun, organisatrice de l’événement, ainsi que le professeur Zoghbi. Elle a souligné l’importance de ce moment national crucial, affirmant que « le journalisme n’est pas seulement un vecteur d’information, mais une voix qui soulève les questions que beaucoup craignent d’affronter ». Elle a ainsi soulevé plusieurs interrogations, telles que :
« Le Liban a-t-il besoin aujourd’hui d’une nouvelle conférence fondatrice, ou suffit-il d’activer ce qui est déjà en place ? Le pacte national est-il une garantie d’unité ou est-il devenu un outil de paralysie de l’État ? Et la justice au Liban est-elle un instrument fort aux mains de la légitimité ou une simple façade consacrant les influences confessionnelles ? »
Sans plus tarder, elle a passé la parole à l’orateur principal. Parmi les idées clés de la plaidoirie du Professeur Zoghbi, on retiendra :
Les réformes issues du dernier amendement du système politique après une guerre civile sanglante avaient pour objectif « d’instaurer une véritable participation à la prise de décision et de fonder un État de droit », comme l’a affirmé la commission arabe tripartite qui a parrainé un accord dont la base était de mettre fin à l’état de guerre pour passer à une construction de la paix.
En effet, les principes du système politique formulés lors des Accords de Taëf visaient à « passer d’un pouvoir hégémonique adouci par une dualité, à une gouvernance participative éliminant l’hégémonie, d’un pouvoir coercitif possible à un pouvoir fondé sur la compréhension où la contrainte est impossible ». Cela s’est concrétisé par l’instauration de la parité entre musulmans et chrétiens au Parlement comme dans le Conseil des ministres où réside le pouvoir exécutif, dans un pays fondé sur une cohabitation islamo-chrétienne équilibrée et égalitaire, une démocratie sans comptage ni calcul, servant la concorde nationale. La représentation proportionnelle des communautés au sein de cette parité devait permettre une justice dans la représentation et jeter les bases d’une participation de tous aux pouvoirs législatif et exécutif. Tout cela devait être une étape transitoire de participation préparant l’abolition progressive du confessionnalisme à tous les niveaux, ou du moins dans le champ politique, en réservant la représentation communautaire à un Sénat destiné à dissiper les craintes et lever les appréhensions…
Cependant, une longue pratique de plus de trois décennies a révélé des dysfonctionnements et des lacunes dans le fonctionnement des institutions constitutionnelles, affectant gravement l’efficacité de l’appareil étatique au Liban. Cela a mis en lumière la profondeur des réserves et le poids des héritages, rendant nécessaire une reconfiguration de ces mécanismes… Il s’agit de mener un amendement chirurgical, ciblé et utile du texte constitutionnel… pour en améliorer les chemins d’application sans en altérer l’essence, en vue d’une meilleure harmonisation entre « participation » et « efficacité ». Il ne faut pas que la seconde domine la première, en générant un sentiment d’hégémonie et d’injustice, sources de crises et de violences, ni que la première écrase la seconde comme c’est le cas aujourd’hui, ce qui a fait de la paralysie un système et du blocage des institutions une habitude ancrée dans la gouvernance de l’État…
L’amendement ciblé des dispositions constitutionnelles constitue donc la seule voie pour insuffler une nouvelle vie dans un système politique délabré, au sein duquel le principe de continuité du pouvoir est pratiquement disparu, le rendant incapable de faire face aux moindres défis…
Cet amendement proposé touche naturellement différentes dimensions du texte constitutionnel : il clarifie et renforce certaines dispositions fondamentales consacrées par la philosophie du régime, et par les droits et libertés. Il s’étend logiquement aux pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, en abordant certains aspects de leur formation, de leurs prérogatives et de leurs relations mutuelles. Il maintient les articles dont la stabilité fonde la République et ne peut être remise en cause, tout en restaurant certains articles abrogés de manière arbitraire, comme les prérogatives du Président de la République. Il supprime également le principe selon lequel le pouvoir est détenu par « le gouvernement dans son ensemble », ce qu’il qualifie d’« hérésie » adoptée à tort et qui a conduit l’État au chaos actuel…
Enfin, pour ne pas s’étendre davantage et afin de laisser au lecteur le soin de découvrir la précision et le professionnalisme du projet d’amendement à travers la lecture du livre, disponible dans les grandes librairies Malik’s ou directement via le site de l’Association Attakaoun, le professeur Zoghbi a particulièrement critiqué le préambule actuel de la Constitution, notamment le point (j) stipulant que « nulle autorité n’est légitime si elle contredit le pacte de vie commune », qu’il considère comme une Constitution dans la Constitution. Il estime que cette disposition est à l’origine de la plupart des blocages survenus ces trente dernières années. Il l’a comparée, ainsi que la notion de « démocratie consensuelle », à l’image évoquée par feu le Patriarche Sfeir en 2009 : une charrette tirée par deux chevaux, l’un vers l’avant et l’autre vers l’arrière…
Ont également participé à cette table ronde l’ancien Premier ministre Fouad Siniora, le fondateur et président d’honneur de l’Association Attakaoun le Père Mikhaël Rouhana, la magistrate Maysem Noueiri (ancienne directrice générale du ministère de la Justice), la Dre Rana Husseini (responsable des relations publiques et trésorière de l’association), le cheikh Mansour Khoury (représentant de l’association auprès du gouvernement libanais), ainsi que M. Hassan Ali El-Amine, aux côtés d’un ensemble de professeurs de droit constitutionnel, dames et messieurs, et militaires à la retraite.
La table ronde a été marquée par des discussions approfondies sur les principaux points de divergence concernant la Constitution libanaise, ses mécanismes de réforme et de mise en œuvre, sur fond d’interrogations quant à la possibilité de tout amendement dans le contexte politique, social et régional actuel. Nombreux ont été les participants à exprimer leur crainte d’ouvrir une boîte de Pandore aux conséquences imprévisibles, comme l’a évoqué le président Siniora.
La rencontre s’est conclue sur la confirmation qu’il ne s’agit ni d’un luxe intellectuel ni d’une répétition stérile, mais bien d’un moment de prise de conscience collective et d’un appel patriotique sincère pour reposer la question fondamentale :
« Quel Liban voulons-nous pour nos générations futures ? Et quelle Constitution est digne de cette nation à l’ombre des grands défis intérieurs et régionaux ? »