Plusieurs institutions en Tunisie, ne remplissent plus réellement le rôle pour lequel elles ont été créées. Ce décalage entre la mission théorique des institutions et leur fonctionnement réel est l’un des obstacles majeurs à la réforme de l’État et à la restauration de la confiance citoyenne. Or, une institution inutile ou dysfonctionnelle devient une charge pour la collectivité, voire un obstacle à l’efficacité publique
Le Président Kaïs Saïed a rappelé à plusieurs reprises que certaines structures sont maintenues par habitude ou pour satisfaire des équilibres passés, sans aucune utilité actuelle pour le citoyen. Il l’a réitéré récemment, lors d’une rencontre avec la Cheffe du gouvernement, Sarra Zaâfrani Zenzri. Il est ainsi nécessaire de restructurer en profondeur les institutions de l’État, afin de les aligner sur les besoins réels des citoyens tunisiens.
Le but essentiel étant de répondre à une demande sociale croissante, celle d’un État plus juste, plus efficace et plus proche du peuple. Dans un contexte de ressources publiques limitées, il devient inacceptable de maintenir des institutions inactives, symboliques ou inefficaces, qui absorbent chaque année des budgets considérables sans produire d’impact réel pour la population. Ces dépenses, souvent justifiées par la continuité institutionnelle, constituent un gaspillage politique et moral, surtout dans un pays où la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale ont été les causes essentielles de sa fragilité économique.
Moderniser les textes et mobiliser les esprits
Les fonds alloués à ces institutions devraient être affectés à des solutions concrètes, visibles et radicales, visant à réparer les injustices sociales causées par des politiques publiques défaillantes ou inégalitaires. Il ne s’agit pas seulement de couper des budgets, il s’agit de corriger une injustice structurelle, où les privilégiés institutionnels sont maintenus, pendant que des milliers de familles s’enfoncent dans l’extrême vulnérabilité. Afin de remédier à une telle situation, de nouvelles législations sont indispensables, dans tous les secteurs, tels que ceux de l’économie, la justice, l’environnement, la santé ou l’éducation. Il s’agit de réformer des textes souvent obsolètes, conçus pour des contextes dépassés, et devenus inadaptés aux réalités d’un pays en mutation. Toutefois la loi seule ne suffit pas. Il faut que les responsables soient conscients de leurs rôles. Il y a donc une double urgence, celle de moderniser les textes et celle de mobiliser les esprits. Car, le vrai changement n’est pas seulement juridique. Il est humain et il repose sur la volonté, l’intégrité, et le sens du devoir. Dans de nombreux cas, les institutions tunisiennes ont été établies dans une logique de compromis politique ou de réponse à une pression internationale, sans que les moyens, la volonté politique ou l’indépendance nécessaire ne soient réunis pour assurer leur efficacité.
Des instances instrumentalisées à des fins politiques
A titre d’exemple, les instances de lutte contre la corruption à l’instar de l’INLUCC, qui a fini en queue de poisson avec de surcroît des soupçons de corruption dont ont fait l’objet certains parmi ses membres. De même que l’instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, ainsi que d’autres institutions s’étaient avérées non opérationnelles. Le Président de la République Kaïs Saïed a exprimé à plusieurs reprises sa volonté de lutter contre la corruption, mais de façon centralisée et sans intermédiaires institutionnels, estimant que certaines instances indépendantes avaient été instrumentalisées à des fins politiques. Effectivement plusieurs parmi ces institutions s’étaient impliquées dans des tiraillements politiques qui n’avaient d’autres buts que de défendre des intérêts partisans au détriment de ceux des citoyens. D’où une absence de contrôle indépendant sur les conflits d’intérêts, les nominations publiques, et la gestion des marchés publics. Ce qui a causé un blocage du système de déclaration de patrimoine, rendant inopérante une obligation pourtant prévue par la loi. D’où une absence de confiance accrue vis-à-vis des institutions publiques.
Une volonté de rupture avec les pratiques du passé
La refonte des institutions au nom du citoyen s’inscrit donc dans une volonté de rupture avec les pratiques du passé, mais aussi dans une exigence de transformation en profondeur de l’appareil d’État. L’objectif étant de servir et protéger les citoyens et de répondre à leurs attentes. Une institution efficace doit reposer sur une loi fondatrice précise, définissant ses missions, ses compétences, ses limites, et ses rapports avec les autres organes de l’État. En effet, de nombreuses institutions ont été créées par des textes ambigus ou contradictoires, ce qui a nui à leur autonomie ou créé des conflits de compétence. C’est une véritable culture de responsabilité qui doit être instaurée, avec des mécanismes d’évaluation des performances et des sanctions en cas de manquement. Le but est que toute institution doit travailler au service du citoyen, pas du système administratif lui-même. Cela suppose une communication régulière sur ses activités, des canaux de plainte et de recours accessibles et des rapports publics clairs, disponibles et lisibles. Il est nécessaire également d’associer la société civile à la surveillance ou à l’évaluation de certaines institutions, notamment dans la gouvernance locale, la santé ou la transparence. Ainsi refonder les institutions publiques ne signifie pas les multiplier ou les réorganiser formellement. Cela implique de leur redonner un sens, une utilité, et surtout des moyens humains et juridiques pour agir. La Tunisie a besoin d’institutions qui fonctionnent, pas seulement d’institutions qui existent. En fait, il s’agit de rompre avec l’inefficacité chronique et de replacer l’action publique au service du citoyen. Seules des institutions fortes, autonomes et responsables permettront de restaurer la confiance et de répondre concrètement aux attentes sociales.
Ahmed NEMLAGHI