La chambre criminelle n° 44 du tribunal de première instance de Tunis a condamné, jeudi, la présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, à deux ans de prison, dans l’affaire intentée contre elle par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), a indiqué à l’agence TAP Me Nafaa Laaribi, membre du comité de défense.
Me Laâribi a rappelé qu’un mandat de dépôt avait été émis contre Abir Moussi le 21 février 2024. Le dossier a ensuite été renvoyé devant la chambre d’accusation de la cour d’appel de Tunis, qui, le 17 juillet dernier, a confirmé la clôture de l’instruction et décidé de saisir la chambre criminelle du tribunal de première instance.
La défense avait formé un pourvoi contre cette décision, mais la Cour de cassation de Tunis l’a rejeté pour vice de fond.
Le porte-parole de la cour d’appel, Habib Torkhani, avait affirmé dans une précédente déclaration que Abir Moussi est poursuivie pour usage de réseaux et systèmes d’information et de communication et production ou diffusion de fausses nouvelles visant à nuire à l’ordre public.
Selon Torkhani, la présidente du PDL est aussi poursuivie pour attribution de faits inexacts dans le but de diffamer autrui et de lui porter préjudice, les faits visant un fonctionnaire public (article 24 du décret-loi n° 54/2022).
Me Laâribi a précisé que Moussi a refusé d’être représentée par des avocats dans cette affaire. L’équipe de défense s’est donc retirée et avait boycotté la première audience. L’avocat commis d’office par le tribunal s’est, à son tour, désisté lors de l’audience d’aujourd’hui.
Rappelons que la présidente du PDL est détenue depuis le 3 octobre 2023 dans plusieurs affaires dont deux plaintes déposées par l’ISIE, le dossier dit du « bureau d’ordre » de la présidence de la République et une plainte portée par une association tunisienne.
Elle est notamment accusée d’incitation à la désobéissance, d’atteinte à l’intérêt public et d’agression contre des organismes officiels.
(d’après TAP)