L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et l’UNICEF ont publié, courant juin, une note opérationnelle régionale sur la protection de l’enfance Afrique du Nord et de l’Ouest. Il y est indiqué, entre autres, que notre législation sur la protection de l’enfance et la politique publique nationale intégrée de prévention et de protection de l’enfance (PPIPPE), qui n’a pas encore été adoptée, sont alignées sur les normes internationales et devraient s’appliquer aux enfants migrants.
Courant juin, l’OIM et l’UNICEF en Afrique du Nord, en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale ont publié une note opérationnelle régionale sur la protection de l’enfance, élaborée dans le cadre d’une collaboration inter-agences et inter-régionale et de la sixième phase du Programme régional de développement et de protection (RDPP) de l’OIM pour l’Afrique du Nord, une initiative régionale financée par l’Union européenne par l’intermédiaire de la Direction générale des migrations et des affaires intérieures et du ministère italien de l’Intérieur.
Notons, au passage, que le RDPP vise à répondre aux défis migratoires régionaux et à renforcer la résilience des communautés d’accueil, à soutenir la cohésion sociale entre les communautés de migrants et d’accueil, à protéger les droits des migrants et à appuyer les moyens de subsistance des communautés d’accueil en Afrique du Nord.
La note opérationnelle régionale sur la protection de l’enfance se veut être un outil polyvalent, dynamique et pratique destiné à aider les parties prenantes et les praticiens de la protection de l’enfance en Afrique du Nord et dans les pays clés situés le long de la route migratoire, tels que le Niger et la Mauritanie, et à améliorer la protection des enfants en déplacement, en mettant l’accent sur la coordination transfrontalière et le continuum de soins.
Cet outil propose des profils régionaux et nationaux actualisés et explore les thèmes clés de la protection de l’enfance, notamment la coordination transfrontalière, l’enregistrement des naissances et l’identité légale, l’intérêt supérieur de l’enfant et la tutelle légale, les solutions durables et la prise en charge alternative, ainsi que la prévention du trafic et de la traite d’enfants.
La note opérationnelle fournit des lignes directrices pour les procédures opérationnelles standards (POS) sur la gestion des cas et la coordination transfrontalière, aidant les pays à développer ou à améliorer les POS nationales et transfrontalières pour la protection de l’enfance. Ces lignes directrices sont alignées sur les normes internationales et ont été élaborées à la suite de consultations avec les parties prenantes régionales.
La note comprend également de bonnes pratiques reproductibles d’Afrique du Nord et d’ailleurs, offrant des exemples pratiques pour des réponses plus intégrées et durables en matière de protection de l’enfance.
Une détermination de l’intérêt supérieur dans les règles
Parmi ces bonnes pratiques, il y a la détermination de l’intérêt supérieur (DIS), un processus formel, dont les procédures strictes déterminent l’intérêt supérieur de l’enfant lorsqu’il s’agit de prendre des décisions particulièrement importantes le concernant.
Ce processus doit faciliter la participation adéquate de l’enfant sans discrimination, impliquer des décideurs ayant des domaines d’expertise pertinents et équilibrer tous les facteurs pertinents afin d’évaluer et de déterminer la meilleure option.
L’intérêt supérieur de l’enfant doit, également, être déterminé par d’autres acteurs travaillant dans les systèmes nationaux qui prennent des décisions au nom des enfants.
La note mentionne que chez nous, par exemple, le groupe chargé de la DIS est composé d’un comité conjoint qui comprend les autorités nationales chargées de la protection de l’enfance et qui préside toutes les affaires d’évaluation et de détermination de l’intérêt supérieur, y compris les solutions de prise en charge alternative.
Dans la partie «Bonne pratique – Prise en charge alternative – Identification et orientation des enfants migrants vers les délégués nationaux à la protection de l’enfance en Tunisie», l’on peut lire que, chez nous, une fois que les enfants migrants vulnérables ont été identifiés, notamment par les gardes-frontières, ils sont orientés vers les autorités nationales de protection de l’enfance ou l’OIM pour bénéficier d’une protection et d’un soutien.
Les délégués à la protection de l’enfance aident à l’identification des enfants migrants non accompagnés et séparés et procèdent à l’évaluation des risques. Ils renvoient, ensuite, les enfants aux juges de la famille qui, avec l’aide des travailleurs sociaux, décident d’un placement alternatif en coopération avec des organisations telles que l’OIM et les organisations de la société civile (OSC).
L’OIM et le Haut Commissariat pour les Réfugiés (HCR) facilitent la mise en place de groupes conjoints de détermination du meilleur intérêt comprenant les autorités chargées de la protection de l’enfance ainsi que l’UNICEF et les OSC, qui évaluent et déterminent des solutions durables pour les enfants en déplacement. Ces solutions comprennent la recherche de la famille, l’évaluation de la famille et la réunification dans les pays de destination et d’origine.
La Tunisie, un pays d’origine et de transit
La note rappelle que notre pays est avant tout un pays d’origine et de transit pour les enfants migrants, qu’ils soient tunisiens ou étrangers.
Les enfants en déplacement entrent chez nous par les frontières nord-ouest et sud avec l’Algérie et proviennent de plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest tels que le Burkina Faso, la Guinée, le Mali, le Nigeria et la Sierra Leone, mais aussi d’Afrique de l’Est : l’Érythrée, la Somalie et le Soudan.
La note ajoute que les enfants migrants dépendent souvent des réseaux de passeurs pour traverser les frontières terrestres et la mer Méditerranée. De nombreux enfants migrants non accompagnés sont poussés par leur famille à migrer vers l’Europe pour chercher un emploi et contribuer aux moyens de subsistance de la famille.
Les enfants migrants non accompagnés comptent souvent sur les réseaux criminels nationaux et africains pour les aider à franchir les frontières de manière irrégulière. Dans ce contexte, des cas d’exploitation d’enfants migrants non accompagnés et séparés par le biais d’enlèvements sont signalés dans tout le pays.
Les jeunes femmes et filles migrantes sont exposées à un risque accru d’abus et de violences sexuelles, qui se traduisent souvent par des grossesses non désirées.
Les juges de la famille chargés des cas d’enfants migrants
La note indique que notre législation sur la protection de l’enfance et la politique publique nationale intégrée de prévention et de protection de l’enfance (PPIPPE) qui n’a, malheureusement, pas encore été adoptée, sont alignées sur les normes internationales et devraient s’appliquer aux enfants migrants.
Il est rappelé que notre code de protection de l’enfance est appliqué par le ministère de la Famille, de la femme, de l’enfant et des personnes âgées, qui coordonne les délégués à la protection de l’enfance, chargés de gérer les cas d’enfants en danger, tels que les enfants sans abri, mendiants ou victimes d’abus, etc.
Notre législation prévoit, également, un système de tutelle légale pour les enfants privés de soins parentaux. Ce système désigne les directeurs des centres d’hébergement ou des hôpitaux ou le gouverneur de la région comme tuteurs légaux de ces enfants. Malgré quelques cas où la procédure nationale de tutelle a été suivie, les décisions concernant les enfants migrants sont, donc, généralement prises par les juges de la famille.
Il est signalé que l’intégration chez nous est envisagée dans des cas très limités, lorsque cela est possible. Les enfants migrants non accompagnés sont généralement placés temporairement dans des centres publics administrés par le ministère des Affaires sociales. Dans certains cas, les enfants migrants non accompagnés sont accueillis dans des centres mixtes pour enfants en conflit avec la loi, mais ils sont soumis à un régime différent et sont autorisés à quitter les centres pendant la
Zouhour HARBAOUI