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Accueil » Service national : vers l’adoption du cadre légal aux réalités actuelles
NATION mercredi, 20 août, 2025,09:015 Mins Read

Service national : vers l’adoption du cadre légal aux réalités actuelles

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Le ministère de la Défense nationale a annoncé, le 14 août 2025, que la troisième session de recrutement pour l’année 2025 débutera le lundi 1er septembre et se poursuivra jusqu’au vendredi 3 octobre 2025.
Dans un communiqué, le ministère a précisé que cette session concerne les jeunes nés au cours du troisième trimestre de l’année 2005, ayant atteint l’âge de 20 ans, ainsi que ceux des années antérieures jusqu’à 2000, âgés de 25 ans, qui n’ont pas encore régularisé leur situation vis-à-vis de la loi sur le service national.
À cet effet, des commissions de recrutement seront installées dans les différentes délégations de la République, selon un calendrier préétabli. Les jeunes concernés devront se présenter aux centres de recrutement et de mobilisation de Tunis, Sousse, Béja, Gabès et Kasserine, munis de leur carte d’identité nationale, a précisé le ministère.

L’exemption pour les 25-35 ans, mais des avantages toujours mis en avant

À ce sujet, le directeur général de la mobilisation et du recrutement au sein du ministère de la Défense, le contre-amiral Hatem Soussi, a rappelé que les personnes âgées de 25 à 35 ans ont été exemptées par la loi promulguée en 2024. «Cette mesure exceptionnelle trouve son origine dans le désintérêt marqué des jeunes Tunisiens pour l’accomplissement du service militaire, un désintérêt lié à des raisons à la fois historiques, sociales et à une certaine appréhension vis-à-vis du devoir national», a-t-il expliqué.
Dans une déclaration à la Radio nationale, il a toutefois souligné que le service  militaire, d’une durée d’un an seulement, ne constitue pas une longue période et offre aux jeunes de multiples avantages.
«Parmi ceux-ci figurent le développement de la personnalité, l’apprentissage du sens des responsabilités, le détachement progressif du cadre familial, ainsi que l’accès à des opportunités de formation dans divers domaines, que ce soit au sein des bases militaires ou dans les centres de formation professionnelle relevant du ministère de la Défense nationale», a-t-il précisé.
Dans ce même contexte, le contre-amiral Hatem Soussi a insisté sur le fait que les taux d’employabilité après la formation sont particulièrement élevés et que les profils issus de ce parcours sont très recherchés sur le marché du travail.

Il convient de rappeler que la loi n° 2024-15 du 22 février 2024, portant dispositions dérogatoires relatives à l’exemption du service national, stipule dans son article unique : «Sont exempts du devoir d’accomplir le service national les citoyens nés avant le 1er janvier 2000 qui n’ont pas régularisé leur situation envers le devoir d’accomplir le service national».

Plus de 93 000 dossiers déjà transmis à la justice militaire

S’agissant du sursis, le directeur général de la mobilisation et du recrutement a précisé que les personnes concernées par le recrutement en septembre 2025, et qui se trouveraient dans l’impossibilité d’y assister pour des raisons valables, disposeront d’autres sessions de rattrapage prévues en décembre 2025, mars 2026 et juin 2026.
«Cependant, au-delà de quatre reports successifs, ces jeunes seront considérés comme défaillants. Leurs noms seront alors inscrits sur une liste officielle, transmise à la justice militaire, qui pourra prononcer des peines allant jusqu’à une année d’emprisonnement», a-t-il averti.
Le responsable a rappelé que la problématique des absences n’est pas nouvelle. «En effet, pour les générations 2000, 2001 et 2002, qui auraient normalement dû être recrutées en 2020, environ 93 000 dossiers ont déjà été transférés à la justice militaire», a-t-il indiqué.

Sursis au service national : étudiants, travailleurs à l’étranger et soutiens de famille concernés

La loi n° 2004-1 du 14 janvier 2004, relative au service national, prévoit la possibilité d’accorder des sursis à l’accomplissement du service militaire en temps de paix. Inscrit au chapitre III intitulé «Des sursis et des dispenses», ce dispositif permet d’accorder un sursis d’une durée d’un an à certaines catégories de citoyens, notamment le citoyen ayant un frère sous les drapeaux, celui reconnu temporairement comme soutien de famille, l’étudiant poursuivant ses études, ainsi que le travailleur résidant à l’étranger, et ce, jusqu’à l’âge de 28 ans.

Les modalités d’octroi de ces sursis sont fixées par le décret n° 2004-377 du 1er mars 2004. À l’expiration de la période de validité, les bénéficiaires doivent se présenter afin de régulariser leur situation vis-à-vis de la loi sur le service national.
En cas de nécessité, le ministre de la Défense peut suspendre l’effet d’un sursis déjà accordé. Par ailleurs, les chefs des bureaux régionaux du service national, les commandants des centres de conscription et de mobilisation, ainsi que les attachés militaires à l’étranger, disposent également du pouvoir d’accorder ces sursis, dans des conditions définies par le décret.

Plus de 30 000 dossiers de régularisation enregistrés en 2025

S’agissant des jeunes qui quittent le pays pour travailler ou étudier et qui découvrent, à leur retour en Tunisie, qu’ils font l’objet d’un avis de recherche, le directeur général de la mobilisation et du recrutement a précisé qu’ils ont la possibilité de contester le jugement.
Par ailleurs, les demandes de régularisation connaissent une nette progression. «En cinq mois seulement, en 2025, le ministère de la Défense a enregistré plus de 30 000 dossiers, contre à peine 4 500 en 2024, ce qui illustre une mobilisation croissante des jeunes pour se conformer à la loi», a souligné le responsable.

Dans le même ordre d’idées, le contre-amiral Hatem Soussi a souligné que le ministère œuvre à moderniser ses services. Il a ainsi annoncé le lancement prochain d’une plateforme numérique qui permettra aux jeunes de consulter leur situation et de déposer leurs dossiers à distance, une mesure destinée à simplifier les démarches administratives.
Sur le plan juridique, il a souligné que depuis 2023, le ministère de la Défense a entamé l’élaboration d’un nouveau texte législatif visant à remplacer la loi actuellement en vigueur, qui remonte à 2004. Cette réforme devrait permettre d’adapter le cadre légal aux réalités actuelles et de mieux encadrer la gestion du service national.

Nouha MAINSI

ministère de la Défense - Tunisie

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