« Suite à la publication du décret-loi n° 2025-3 du 2 octobre 2025, modifiant et complétant le décret-loi n° 2022-15 du 20 mars 2022 relatif aux sociétés communautaires, ce principal dossier économique et de développement a été transféré au ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle, dans l’objectif de favoriser l’intégration économique et sociale des citoyens », a déclaré le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Riadh Chaoued.
Lors d’une séance de travail tenue au sein du ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle et consacrée au dossier des sociétés communautaires, le ministre a souligné la volonté de mobiliser tous les efforts nécessaires afin d’organiser et de piloter ce dossier selon une nouvelle vision, fondée sur l’évaluation des réalisations, la valorisation et le renforcement des acquis, ainsi que sur l’ancrage d’une culture de réforme et d’ajustements permanents.
À ce titre, le ministre a annoncé le lancement immédiat d’ateliers de travail visant à élaborer un programme exécutif intégré pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions du décret-loi relatif aux sociétés communautaires. « Cette démarche a pour objectif de garantir l’efficacité dans l’application des mesures et la durabilité des résultats obtenus », a-t-il précisé.
Riadh Chaoued a également souligné l’importance d’adopter une approche participative afin d’unifier les visions et d’assurer une parfaite cohérence dans la mise en œuvre.
« Le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle œuvrera à faire du projet des sociétés communautaires un véritable moteur de développement local et un levier pour consolider la justice sociale, en parfaite harmonie avec les orientations de l’État visant à bâtir une économie nationale indépendante, équitable et productive », a affirmé le ministre.
Pour sa part, , Hasna Jiballah, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, chargée des sociétés communautaires, a souligné lors de cette réunion que les sociétés communautaires constituent un choix stratégique majeur pour la construction d’une économie nationale équitable, reposant sur l’initiative citoyenne et le travail participatif productif.
Elle a ajouté que la réussite de ce projet ambitieux repose sur une vision claire et partagée, capable d’unir les forces de tous les acteurs concernés.
« Le défi à relever dans la période à venir est de taille, a-t-elle précisé. C’est pourquoi un programme d’action intégré sera mis en place, en parfaite harmonie avec le plan de développement 2026-2030, afin de renforcer la gouvernance du projet des sociétés communautaires, d’accompagner et d’encadrer les porteurs de projets communautaires pour développer leurs compétences et ce, dans le cadre d’une vision nationale inclusive. »
Avantages fiscaux et financiers
Le décret-loi n° 2025-3 du 2 octobre 2025, modifiant et complétant le décret-loi n° 2022-15 du 20 mars 2022 relatif aux sociétés communautaires, publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) le 3 octobre 2025, introduit plusieurs dispositions structurantes concernant ces sociétés, notamment en matière de classification, de composition et de fixation du capital social. Il précise ainsi que le capital minimum requis est fixé à 5 000 dinars pour les sociétés communautaires locales et à 10 000 dinars pour les sociétés communautaires régionales.
Par ailleurs, le texte consacre un ensemble d’incitations fiscales et financières destinées à encourager la création et le développement des sociétés communautaires. L’article 70 (nouveau) prévoit une exonération totale des impôts et taxes prévus par la législation fiscale en vigueur pour une période de dix ans à compter de la date de création.
À cela s’ajoutent la suspension de l’application de la TVA ainsi que l’octroi de taux d’intérêt préférentiels sur les prêts bancaires destinés au financement des projets communautaires. Ces financements bénéficient également de la garantie du Fonds national de garantie, offrant ainsi un cadre favorable à l’investissement et à la pérennité des projets.
Dans le même esprit de soutien, le décret accorde aux sociétés communautaires une priorité dans la location des terres domaniales agricoles situées dans le périmètre territorial de la délégation ou du gouvernorat concerné. La durée de location peut atteindre 25 ans, avec une possibilité de prolongation jusqu’à 40 ans, offrant ainsi une visibilité à long terme aux porteurs de projets. Le loyer est versé annuellement par les sociétés exploitantes, mais une exonération totale est prévue pour les cinq premières années, constituant un levier supplémentaire pour faciliter leur installation et encourager leur développement durable.
Au cœur des réformes financières
Les sociétés communautaires ont ainsi été l’un des points abordés lors du conseil ministériel consacré aux réformes financières structurelles, tenu le 7 octobre 2025.
Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, les politiques de dépenses publiques définies lors de ce conseil visent plusieurs objectifs prioritaires. Elles prévoient notamment la création d’emplois, la réduction du chômage et de la précarité, ainsi que le soutien aux entreprises communautaires, conformément au décret-loi n° 2025-3 du 3 octobre 2025. Ces mesures incluent également la protection du pouvoir d’achat par le maintien des subventions et le financement de projets locaux issus des conseils régionaux, locaux et des districts.
La présidence du gouvernement a ainsi souligné, dans une perspective plus large, ces politiques visent à réformer et restructurer les établissements publics, à renforcer les secteurs stratégiques tels que l’agriculture, la santé, l’éducation et les transports, ainsi qu’à accélérer la transition énergétique et écologique. Elles soutiennent également le développement des produits et de l’industrie nationale, contribuant ainsi à renforcer la croissance économique et sociale à l’échelle du pays.
Nouha MAINSI