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Accueil » Examen du projet de budget de la mission du ministère des Finances : une gestion axée sur la performance
NATION jeudi, 13 novembre, 2025,13:108 Mins Read

Examen du projet de budget de la mission du ministère des Finances : une gestion axée sur la performance

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La Commission des finances et du budget a tenu une séance conjointe avec le Comité des finances et du budget du Conseil national des régions et des territoires, consacrée à l’audition du ministre des Finances concernant le projet de loi de finances pour l’année 2026.

En ouverture de séance, la ministre des Finances, Michket Slama Khaldi a présenté un rapport sur les dispositions fiscales et financières du projet de loi de finances 2026. Elle a expliqué que ce projet de loi concrétise la politique de l’État définie par le Président de la République dans le cadre de l’option de construction et de développement, à travers un nouveau modèle de développement fondé sur les principes de justice sociale. Ce modèle reflète les choix et les aspirations des citoyens en faveur d’un développement équitable et inclusif, et vise à instaurer une justice entre les régions, en étroite cohérence avec les caractéristiques du plan de développement 2026-2030.

Dans ce cadre, pour l’exercice 2026, le ministère des Finances a défini un ensemble de priorités et de programmes articulés autour de quatre axes stratégiques majeurs. Ces axes visent à renforcer la stabilité financière, à consolider le rôle social de l’État, à moderniser la gouvernance publique et à lutter efficacement contre la corruption et l’évasion fiscale. Afin d’assurer une mise en œuvre cohérente et mesurable, la ministre des Finances, Michket Slama Khaldi, a souligné que ces orientations seront déclinées dans le cadre d’une gestion axée sur la performance, reposant sur 19 objectifs stratégiques et 58 indicateurs de suivi et d’évaluation, permettant ainsi d’optimiser l’efficacité des actions entreprises et de garantir la transparence dans le pilotage des programmes.

Budget 2026 : 1 771 recrutements programmés

S’agissant de la répartition des dépenses pour l’année 2026, la ministre des Finances a précisé que le budget alloué à la mission des Finances s’élève à 1 477 millions de dinars, enregistrant ainsi une augmentation de 6 % par rapport à 2025.

Les dépenses salariales constituent la majeure partie des crédits, représentant 80 % du total, tandis que les dépenses d’investissement représentent 10 %. Cette progression résulte principalement de la prise en compte du taux d’avancement physique des projets en cours et des prévisions de réalisation pour les nouveaux projets.

Par ailleurs, la ministre a souligné que les programmes à dimension régionale, notamment ceux relatifs à la douane, à la fiscalité et à la comptabilité publique, représentent environ 91 % du total des dépenses prévues pour la mission. Les programmes centraux, comprenant le programme des services du budget et de la dette publique ainsi que celui de la gouvernance et de l’appui, représentent quant à eux 9 %.

En matière de ressources humaines, un renforcement des effectifs est prévu pour 2026, au total, 1 771 recrutements sont programmés.

En ce qui concerne la répartition budgétaire par programme, le programme des douanes disposera d’un budget de 588,3 millions de dinars, en hausse de 3 % par rapport à 2025. Les dépenses d’investissement atteindront 70 millions de dinars, soit une augmentation de 24 %, principalement consacrées à la construction et à la réhabilitation des locaux douaniers ainsi qu’à l’acquisition d’équipements. Le programme de la fiscalité bénéficiera de 313,8 millions de dinars, enregistrant une progression de 7 %, avec une hausse de 8 % des dépenses salariales liée à l’impact des recrutements effectués fin 2025, ainsi qu’à l’autorisation de 757 nouveaux postes en 2026. Les dépenses d’investissement s’élèveront à 15,4 millions de dinars, en hausse de 12 %.

Le programme de la comptabilité publique disposera d’un budget de 441,5 millions de dinars, soit une augmentation de 9 %. Les dépenses salariales progresseront de 10 % en raison de l’incidence financière des 578 recrutements prévus, tandis que les dépenses d’investissement atteindront 35 millions de dinars, en hausse de 10 %.

Ainsi, les programmes centraux (services du budget, dette publique, pilotage et appui à la gouvernance) verront leur budget atteindre 133,2 millions de dinars, soit une augmentation de 9 % par rapport à 2025. Les dépenses salariales progresseront de 4 %, tenant compte des 22 postes de recrutement et du programme de promotions prévu pour 2026, tandis que les dépenses d’investissement s’élèveront à 21,3 millions de dinars, enregistrant une hausse de 32 % par rapport à l’année précédente.

+5,6 % des recettes budgétaires, +6,4 % des recettes fiscales et déficit maîtrisé à 6,4 %

Le rapport présenté lors de la séance plénière, a mis en avant plusieurs indicateurs positifs enregistrés au cours de l’année 2025. Les efforts soutenus des services du ministère ont permis une hausse de 5,6 % des recettes budgétaires de l’État à fin août 2025 par rapport à la même période en 2024. Cette progression est principalement attribuable aux recettes fiscales, en hausse de 6,4 %, tandis que les recettes non fiscales ont enregistré une augmentation notable de 12,2 % sur la même période.

L’année 2024 s’était également distinguée par la capacité de la Tunisie à honorer l’ensemble de ses engagements, à rembourser ses dettes intérieures et extérieures et à assurer le financement de ses dépenses, en s’appuyant majoritairement sur ses ressources propres, estimées à 47 011,5 millions de dinars, soit une croissance de 8,7 % à fin 2024, contre 5,5 % en 2023. Ces ressources proviennent essentiellement des recettes fiscales, qui ont représenté environ 89 % du total des recettes budgétaires. Grâce à cette performance, le déficit budgétaire de l’État a pu être contenu à 6,4 %, contre 6,6 % prévu initialement et un taux de 7,6 % enregistré en 2023.

Dans le cadre de sa politique d’autonomie financière, le ministère a mis en œuvre des mécanismes visant à améliorer la mobilisation des ressources et à garantir la liquidité nécessaire pour couvrir les dépenses. La ministre des Finances a indiqué que le rythme de recouvrement des ressources propres a connu un progrès continu entre 2021 et 2025, avec un taux d’évolution de 6,9 % à fin septembre 2025 par rapport à la même période en 2024, soit un taux de réalisation de 72,1 % des prévisions de la loi de finances 2025. Les recettes fiscales ont progressé de 7,6 %, tandis que les recettes courantes représentent 94,4 % du total des ressources propres et le recouvrement des créances fiscales anciennes constitue environ 5,6 %.

L’efficacité du contrôle fiscal s’est également renforcée, avec une progression de 1,6 % à fin septembre 2025 par rapport à la même période en 2024. En chiffres, environ 500 000 opérations ont été effectuées pour l’attribution de certificats et autorisations fiscales, tandis que 180 000 courriers de sensibilisation ont été envoyés aux contribuables.

En outre, la ministre a précisé que le montant des remboursements de la TVA a atteint 691 millions de dinars à fin septembre 2025, contre 431 millions de dinars à la même période de l’année précédente.

Lancement en janvier 2026 du paiement en ligne de la vignette et de la redevance de compensation

La ministre des Finances a également souligné les progrès significatifs réalisés dans la numérisation financière et le développement des services électroniques. À fin septembre 2025, le nombre d’usagers inscrits au système de déclaration et de paiement en ligne dépasse 125 000 adhérents, et le montant des paiements électroniques collectés atteint près de 17 500 millions de dinars. Par ailleurs, les paiements effectués via terminaux électroniques ont dépassé 200 000 opérations, pour un total de 705 millions de dinars, tandis que plus de 48 000 amendes de circulation ont été réglées à distance, pour une valeur globale d’environ 3 millions de dinars. Dans ce cadre, la ministre a annoncé que le paiement en ligne de la vignette automobile et de la redevance de compensation sera lancé officiellement en janvier 2026.

Inclusion sociale, entreprises publiques et économie parallèle

Lors de la séance plénière, les députés ont abordé plusieurs sujets essentiels liés à la situation économique et sociale du pays. Ils ont souligné les difficultés rencontrées par les entreprises publiques, appelant à des mesures pour renforcer leur performance et leur stabilité. L’attention s’est également portée sur l’économie parallèle, avec l’insistance sur la nécessité de son intégration dans le circuit économique officiel afin d’élargir l’assiette fiscale et de favoriser une croissance inclusive. La discussion a mis en lumière le budget 2026, dont près de 90 % repose sur les recettes fiscales, ainsi que la problématique des diplômés de l’enseignement supérieur confrontés au chômage prolongé, en particulier en l’absence de crédits budgétaires dédiés à leur recrutement dans le cadre du projet de loi de finances.

Les députés ont également insisté sur la création d’un système de gouvernance productif et efficace, capable de soutenir le développement et de garantir la transparence. La lutte contre le blanchiment d’argent et la récupération des fonds détournés a été considérée comme une priorité pour préserver l’intégrité financière de l’État. Enfin, ils ont souligné l’importance de soutenir les réformes et les législations visant à assurer une répartition équitable des richesses, afin de renforcer la justice sociale et l’inclusion économique dans le pays.

Nouha MAINSI

 

budget fiscales justice sociale Loi de finances - Tunisie ministère des Finances - Tunisie

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