Le Temps News
  • NATION
    • Politique
    • Justice
    • Corps de métiers
    • Régions
    • Organisations nationales
  • SANTE
    • Le point sur la pandémie
    • Bien être
    • Structures hospitalières
  • SOCIETE
    • Consommation
    • Eau
    • Éducation
    • Médias
    • Environnement
    • Météo
    • Faits divers
    • Services
    • Sciences et technique
  • ECONOMIA
    • Agriculture
    • Autos
    • Chambres de commerce
    • Conjoncture
    • Entreprises
    • Finances/ Banques
    • La Bourse au quotidien
    • Industrie
  • Sports
    • Foot
    • Volley-ball
    • Basket-ball
    • Hand-ball
    • Tennis
    • Turf
    • Handisports
    • Arbitrage
    • La vie des clubs
  • CULTURA
    • Musique
    • Cinéma
    • Théâtre
    • Arts visuels
    • Littérature
    • Patrimoine
    • Spectacles
    • Agenda culturel
    • Réflexion
  • SUCCESS STORY
  • BLOGS
  • SOCIETE CIVILE
    • Les associations
  • LIFESTYLE
    • Loisirs
    • Tendances
  • VIDEOS
Erreur, pas de jeu d’identité publicitaire! Vérifiez votre syntaxe!
Facebook Twitter Instagram
Facebook Twitter Instagram YouTube
Le Temps News
Abonnez-vous
  • NATION
    • Politique
    • Justice
    • Corps de métiers
    • Régions
    • Organisations nationales
  • SANTE
    • Le point sur la pandémie
    • Bien être
    • Structures hospitalières
  • SOCIETE
    • Consommation
    • Eau
    • Éducation
    • Médias
    • Environnement
    • Météo
    • Faits divers
    • Services
    • Sciences et technique
  • ECONOMIA
    • Agriculture
    • Autos
    • Chambres de commerce
    • Conjoncture
    • Entreprises
    • Finances/ Banques
    • La Bourse au quotidien
    • Industrie
  • Sports
    • Foot
    • Volley-ball
    • Basket-ball
    • Hand-ball
    • Tennis
    • Turf
    • Handisports
    • Arbitrage
    • La vie des clubs
  • CULTURA
    • Musique
    • Cinéma
    • Théâtre
    • Arts visuels
    • Littérature
    • Patrimoine
    • Spectacles
    • Agenda culturel
    • Réflexion
  • SUCCESS STORY
  • BLOGS
  • SOCIETE CIVILE
    • Les associations
  • LIFESTYLE
    • Loisirs
    • Tendances
  • VIDEOS
Le Temps News
Accueil » Domaines de l’État : le ministre appelle à une mise à jour urgente du cadre juridique
NATION vendredi, 14 novembre, 2025,12:141 Min Read

Domaines de l’État : le ministre appelle à une mise à jour urgente du cadre juridique

Partager
Facebook Twitter LinkedIn Pinterest Email

Le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Wajdi Hedhili, a appelé à une révision en profondeur des textes juridiques encadrant la gestion du foncier public. Lors d’une séance plénière conjointe de l’ARP et du CNRD consacrée à l’examen du budget 2026 de son département, il a souligné que ces lois sont désormais obsolètes et ne correspondent plus aux exigences actuelles du développement économique et social.

Hedhili a mis en lumière un problème central : les prérogatives limitées du ministre face aux agressions visant les biens de l’État ou aux violations contractuelles. Aujourd’hui, seules deux issues existent — la déchéance d’un droit ou la transmission des dossiers au Chef du Contentieux de l’État — un cadre insuffisant pour protéger efficacement le patrimoine public.

Il a ainsi plaidé pour une réforme du code des domaines de l’État, incluant des dispositions plus strictes et dissuasives contre toute atteinte au foncier public. Le ministre a enfin rappelé le devoir citoyen de préserver ces biens nationaux, soulignant leur rôle stratégique dans l’investissement et le développement du pays.

ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières - Tunisie

Articles liés

«Un logement adéquat pour tous les citoyens» : la politique sociale de l’État en ordre de marche

mercredi, 29 octobre, 2025,09:39

Suivi de la numérisation des biens domaniaux : élaboration d’un plan de travail entre Domaine de l’État et les Technologies de la Communication

jeudi, 31 juillet, 2025,08:30

Approbation de la cession de biens domaniaux pour la réalisation de projets publics

lundi, 28 juillet, 2025,17:54
Les derniers articles
EDITOS
EDITOS

Téboursouk, chronique d’un effondrement annoncé

samedi, 31 janvier, 2026,08:32

Par Slim BEN YOUSSEF Youssef Jebali avait dix ans. Il allait à l’école. Une pause…

Météo : prévisions du samedi 31 janvier 2026

samedi, 31 janvier, 2026,08:05

Pronostic Quarté : Prix André Louis Dreux à Vincennes

samedi, 31 janvier, 2026,07:30

La violence en milieu scolaire : un défi majeur pour le droit à l’éducation

vendredi, 30 janvier, 2026,19:11

EST : Youssef Msakni du voyage en Tanzanie

vendredi, 30 janvier, 2026,17:51
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • YouTube
———————————————–

Délégataire: MOHAMED BEN SALEM

———————————————–

Journal électronique
Édité par Dar Assabah
Siége : Bd. Mohamed Bouazizi El Menzah
Téléphone  : 71 238 222 (lignes Groupées)
Fax : 71 752 527

Facebook Twitter Instagram YouTube
© 2026      Le temps ALL RIGHT RESERVED

Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.