Les travaux de la plénière consacrée ce samedi à l’examen du budget du ministère de la Justice ont été ouverts par le président du parlement, Ibrahim Bouderbala, qui a insisté sur le rôle central du service judiciaire dans l’instauration de la justice et la préservation de la dignité humaine.
Il a affirmé que la Constitution du 25 juillet 2022 consacre expressément la protection par l’État des droits et libertés et réserve un chapitre entier à l’organisation de la fonction judiciaire et aux prérogatives des trois ordres de juridiction.
Bouderbala a souligné l’importance de doter le service judiciaire des moyens et des réformes nécessaires, notamment législatives, ainsi que de poursuivre les efforts en matière de gouvernance, numérisation et amélioration de l’efficacité des tribunaux.
Pour sa part, le président du Conseil national des régions et des districts, Imed Derbali, a rappelé la place de la justice comme pilier de l’État moderne et garant de l’égalité, estimant qu’elle constitue un facteur essentiel de confiance dans l’État et de respect du droit.
Selon le rapport conjoint des commissions législatives, la mission du ministère de la Justice s’inscrit dans les orientations stratégiques nationales et contribue à la mise en œuvre des réformes économiques, à la réalisation du plan de développement 2026-2030 et au renforcement de la protection judiciaire des droits et libertés.
Le ministère a présenté le projet de plan de développement du système judiciaire et pénitentiaire 2026-2030, qui vise notamment à améliorer l’accès à la justice, à renforcer l’efficacité du système et à promouvoir une justice centrée sur l’humain.
Les représentants du ministère ont également exposé les statistiques de l’année judiciaire 2024-2025, marquée par une hausse de 20,9 % des affaires enregistrées devant les tribunaux de première instance et une augmentation de 6 % de l’activité des cours d’appel.
La Cour de cassation a, en revanche, enregistré une baisse de 12,4 % des affaires reçues.
Les députés ont examiné les projets d’infrastructures prévus pour 2026, dont la construction d’un nouveau siège pour la Cour de cassation, la création de nouvelles juridictions et l’extension de plusieurs établissements pénitentiaires.
Ils ont insisté sur la nécessité d’accélérer la numérisation du service judiciaire et de renforcer les recrutements, notamment parmi les magistrats.
Ils ont également appelé à une mise en œuvre plus large des peines alternatives et à la généralisation des bureaux d’accompagnement dans les tribunaux.
(D’après TAP)