Les communes sont actuellement dirigées par des secrétaires généraux appartenant à l’administration, une expérience qui donne l’impression de caler pour des raisons diverses. Toutefois, on commence déjà à parler plus sérieusement de la tenue, dans quelques mois, des élections municipales et l’ISIE semble prête à mener la danse…
Le constat est clair et désolant et nous envoie à une question qui demeure, mystérieusement, sans réponse : où sont les municipalités ? Depuis quelques années, le décor planté est devenu une amère réalité qui ne donne pas l’impression de lâcher prise.
Les élections municipales de 2018 étaient censées inaugurer une ère de décentralisation démocratique, mais les conseils municipaux élus démocratiquement ont été dissous par décret présidentiel. Faute de moyens, de coordination avec les autorités centrales ou simplement de volonté politique, ou faute de légitimité, les municipalités semblent impuissantes face à la détérioration quotidienne du cadre de vie, s’aggravant au jour le jour.
Les campagnes de nettoyage, lorsqu’elles existent, sont sporadiques et largement inefficaces. Le ramassage des ordures n’est assuré ni de manière régulière ni de manière méthodique. Les ordures elles-mêmes sont livrées aux «barbachas» (chiffonniers informels), nouvel emploi fictif, fourre-tout de la misère du jour. Quant à l’application des règles de l’urbanisme, elle est quasi inexistante. Les élus municipaux, pour beaucoup, semblent dépassés, voire absents face à cette situation anarchique.
Certes, tout ne peut être imputé uniquement aux institutions car, qu’on le veuille ou pas, si les trottoirs sont envahis, c’est aussi parce qu’une partie des citoyens les utilise comme des extensions de leurs commerces ou des parkings personnels. Ce sont les cafés et les divers commerçants qui ont désormais droit de cité sur le trottoir, domaine public par excellence, dans l’impunité totale. Jeter des détritus dans la rue, déposer des ordures en dehors des heures autorisées, abandonner des gravats en pleine chaussée comme le font les camions, ce sont des gestes quotidiens qui, à la longue, produisent un désordre urbain généralisé. Un crime contre l’environnement se déroule dans les rues de nos villes à chaque instant, à chaque coin. Ce laisser-aller traduit un mauvais rapport à l’espace public, perçu non comme un bien commun à protéger, mais comme un territoire sans règles, où chacun peut agir selon ses intérêts immédiats.
La remise en ordre de l’espace urbain passe par une action coordonnée et volontaire avec des autorités locales qui doivent retrouver leur rôle de régulateur, faire respecter la loi, investir dans l’entretien de la ville et rétablir un minimum d’autorité sur l’espace public. Cela nécessite à l’évidence des moyens financiers, des élections municipales démocratiques et, bien évidemment, des autorités légitimes (locales et nationales).
Carthage ouvre la voie en attendant les nouvelles lois
Le Président de la République, Kaïs Saïed, a reçu hier, 14 novembre, au Palais de Carthage, Farouk Bouasker, président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), qui a présenté au Chef de l’État un rapport sur l’activité de cette instance constitutionnelle, ainsi que son rapport financier pour l’année 2024.
Cette rencontre a également porté sur la nécessité de se préparer à l’organisation des élections des conseils municipaux, une fois qu’une nouvelle loi les régissant aura été établie.
Il y a lieu de rappeler que le porte-parole de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Mohamed Tlili Mansri, a réitéré, dans une déclaration médiatique, que l’Instance est prête à organiser les élections municipales et que ces instances ne peuvent pas être remplacées par des délégations spéciales, «d’autant plus que le cadre législatif nécessaire est désormais en place». En effet, le décret n°8 a modifié l’article relatif à la loi électorale, établissant que ces élections se dérouleront désormais, selon un mode de scrutin, basé sur des candidatures individuelles ou des listes ouvertes. Il a particulièrement souligné que l’instance est prête à tous les niveaux, aussi bien sur le plan logistique qu’humain, avec des ressources conséquentes déjà mobilisées. De plus, le budget requis pour l’organisation des élections municipales a été alloué.
Qu’attend-on pour passer à l’action ? Là, le porte-parole de l’ISIE a précisé que, pour lancer officiellement les préparatifs et fixer le calendrier électoral, deux lois fondamentales doivent être adoptées. La première concernera l’organisation des conseils locaux, régionaux et des districts. Ce texte devrait être soumis à l’Assemblée plénière du Parlement, dès la semaine prochaine. Le second projet législatif portera soit sur une modification du Code des collectivités locales, soit sur l’élaboration d’une nouvelle loi spécifique aux municipalités. Mansri a ajouté qu’une fois ces deux lois adoptées, l’ISIE pourra immédiatement approuver le calendrier électoral et organiser les élections. Toutefois, la présidence de la République devra, au préalable, publier le décret de convocation des électeurs, une étape formelle essentielle pour valider le processus électoral.
D’autre part, Mansri a fermement rejeté les appels à reporter les élections municipales et à les remplacer par des délégations spéciales composées de membres des conseils locaux, jugeant cette proposition contraire à la Constitution.
Il a rappelé que le sixième chapitre de la Constitution, notamment l’article 131, établit clairement l’existence des conseils municipaux, les considérant, aux côtés des conseils régionaux et des conseils des districts, comme des collectivités locales à part entière. Dès lors, le cadre constitutionnel impose l’élection de conseils municipaux et ne permet pas leur remplacement par des délégations spéciales.
Mansri a, également, mis en avant une distinction essentielle entre les conseils locaux et les conseils municipaux. Alors que les premiers sont principalement investis de missions de développement, les seconds remplissent des fonctions traditionnelles telles que l’éclairage public, la gestion de la propreté et d’autres services essentiels. Enfin, il a souligné une différence structurelle majeure : la Tunisie compte 350 municipalités contre seulement 279 conseils locaux, ce qui illustre une organisation administrative et territoriale distincte entre ces deux entités.
Il faut également rappeler, pour l’histoire, que le premier conseil municipal fut créé à Tunis en 1858, alors que les premières élections municipales n’ont eu lieu qu’en 1957, après la promulgation du décret du 14 mars 1957 relatif à la loi sur les municipalités. Or, le 8 mars 2023, le Journal officiel de la République tunisienne a publié un décret-loi (n°09/2023) ordonnant la dissolution des conseils municipaux et désignant les secrétaires généraux des municipalités pour gérer leurs affaires courantes et leur administration.
Verra-t-on les choses changer au cours des prochains mois ? Tout indique que l’on se dirige, finalement, vers ces fameuses élections pour revoir, enfin, de véritables municipalités à l’œuvre.
Kamel ZAIEM