Le Décret n° 2025-459 du 19 novembre 2025 relatif à la cessation de l’application du mécanisme de l’emploi des ouvriers des chantiers régionaux et des chantiers agricoles hors chantier a été publié hier, jeudi, au Journal officiel de la République tunisienne (JORT).
Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, ce décret, qui modifie le décret gouvernemental n° 2021- 436 du 17 juin 2021, permettra de régulariser la situation des ouvriers des chantiers âgés de plus de 45 ans et de moins de 55 ans.
« Il intervient dans le cadre de la concrétisation des orientations du Président de la République, Kais Saïed, visant à consacrer le rôle social de l’État et à mettre en place une approche globale destinée à rompre, de manière définitive et effective, avec toutes les formes d’emploi précaire », indique la même source.
« En effet, l’État social n’est pas un simple slogan, mais un véritable processus de libération qui sera appliqué sur le terrain, dans toutes les régions et dans tous les secteurs, afin d’assurer un équilibre entre justice sociale et développement équitable », ajoute le communiqué.
Le décret stipule la cessation de l’emploi de toute personne ayant atteint l’âge de soixante (60) ans, tout en lui accordant une allocation mensuelle et une carte de soins gratuits.
Il permet aussi l’octroi d’une dérogation, autorisant à continuer l’exercice de l’emploi selon le mécanisme des chantiers en vigueur, pour toute personne âgée de plus de quarante-cinq (45) ans et de moins de cinquante-cinq (55) ans, et sera intégré dans la fonction publique.
D’après le décret, il est attribué une allocation mensuelle équivalente au montant du salaire minimum interprofessionnel garanti applicable aux secteurs non agricoles soumis au Code du travail, ainsi qu’une carte de soins gratuits, aux ouvriers de chantiers ayant atteint l’âge de soixante (60) ans et plus dont l’ensemble de leurs cotisations sociales à la Caisse nationale de sécurité sociale et/ou à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, au titre des périodes d’activité antérieures, ou par coordination entre les régimes
légaux de sécurité sociale, ne leur permet pas d’obtenir une pension de retraite ou une allocation de vieillesse.
Toutefois, cette allocation n’est pas cumulable avec toute autre allocation ou pension, selon le décret.
La personne intéressée bénéficie systématiquement de cette allocation dès lors que son montant est supérieur à celui de la pension de retraite ou de l’allocation de vieillesse.