La chambre criminelle près la Cour d’appel de Tunis a reporté, l’examen de l’affaire « Instalingo » au 26 décembre, à la demande de la défense, et afin de faire comparaître l’accusé Achref Khadhraoui, détenu, ainsi que de convoquer les prévenus en liberté, a-t-on appris de source judiciaire.
La cour a également décidé de commettre un avocat d’office pour l’accusé Yahya Khili, en détention, et de désigner un expert pour l’audition de l’accusée Chadha Hadj Mbarek. Toutes les demandes de mise en liberté ont été rejetées, selon la même source.
Il s’agit de la première audience devant la chambre criminelle de la Cour d’appel dans ce dossier qui compte 41 accusés, dont 17 sont en état d’arrestation.
Le 5 février 2025, la 2e chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis avait prononcé en première instance des peines allant de 5 à 54 ans de prison, assorties de confiscations de biens et d’amendes, contre les 41 prévenus.
L’affaire implique des agents de sécurité, blogueurs, journalistes, hommes d’affaires et responsables politiques, parmi lesquels le chef du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, l’ancien chef du gouvernement Hichem Mechichi et l’ancienne cheffe de cabinet Nadia Akacha.
Ils sont poursuivis pour « complot contre la sûreté de l’État », « changement de la forme de l’État » et « offense contre le chef de l’État », en vertu des articles 61, 62 bis et 67 du Code pénal.
La société Instalingo, basée à Kalâa Kebira (Sousse) et spécialisée dans la création de contenu numérique, avait été perquisitionnée le 10 septembre 2021 après des soupçons d’atteinte à la sûreté de l’État, de blanchiment d’argent et de diffamation sur les réseaux sociaux.
Initialement instruite par le Tribunal de première instance de Sousse, l’affaire avait été transférée fin 2024 au Pôle judiciaire de lutte antiterroriste.