Le 9 décembre est célébré au sein de la communauté internationale et correspond à la Journée mondiale de lutte contre la corruption, un fléau qui fragilise les institutions, mine la confiance des citoyens et freine le développement économique. En Tunisie, cette date revêt une résonance particulière : elle met en lumière la nécessité d’un véritable sursaut national pour assainir la vie publique et consacrer une culture de transparence.
La lutte contre la corruption ne se limite pas à la sanction des abus, elle repose également sur un élément fondamental : la protection des lanceurs d’alerte, ces citoyens, fonctionnaires ou acteurs de la société civile qui osent révéler les irrégularités, les détournements et les pratiques illégales. Leur courage constitue un rempart contre l’impunité, mais il les expose souvent à des représailles administratives, professionnelles ou judiciaires. L’alerte soulève aujourd’hui une série de questions fondamentales, au croisement du droit, de l’éthique publique et du fonctionnement démocratique. Constitue-t-elle un simple droit subjectif, une extension de la liberté d’expression, ou bien une forme moderne du droit de résistance à l’oppression ? La réponse est complexe, car l’alerte éthique contre la corruption se situe à l’intersection d’obligations professionnelles, de devoirs hiérarchiques et de principes constitutionnels. Dans la plupart des systèmes juridiques, l’alerte apparaît avant tout comme un droit accordé aux citoyens et aux agents publics lorsqu’ils sont témoins d’un danger grave, d’une illégalité ou d’un acte portant atteinte à l’intérêt général. Toutefois, dans certains domaines sensibles tels que la santé, l’environnement, la sécurité publique ou les finances, elle prend la forme d’une obligation légale de signalement, notamment lorsque l’absence d’alerte met en péril la sécurité collective.
Autant de questions qui ont été abordées dernièrement, au cours d’un colloque organisé par l’Association tunisienne de défense des donneurs d’alerte à l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre la corruption. Les recommandations tendant à protéger ces derniers seront présentées à la présidence de la République, sachant que le Président Kaïs Saïed a, à maintes reprises, déclaré recevoir quotidiennement des dizaines de dossiers de corruption. Raison pour laquelle il a toujours recommandé de protéger les lanceurs d’alerte dans le cadre du respect de la justice. Il n’a cessé de souligner l’importance de la justice pour lutter contre le phénomène de la corruption. Selon lui, les juges intègres auront un rôle important pour mener à bien cette mission et protéger les lanceurs d’alerte, en vertu de la loi et selon leur intime conviction. Sachant que la loi en l’occurrence, est celle qui a été promulguée le 7 mars 2017.
Que dit la loi à ce propos ?
La loi 2017-10 du 7 mars 2017 a été promulguée dans le but de protéger les lanceurs d’alerte contre la corruption. Dans son article 1er, ont été fixés les modalités et procédures relatives au signalement des faits de corruption et les mécanismes de protection des lanceurs d’alerte et ce, à l’effet de contribuer à la consécration des principes de transparence, d’intégrité, de redevabilité et de bonne gouvernance, ainsi que la prévention et la lutte contre la corruption dans les secteurs public et privé. Par ailleurs, les notions de lanceur d’alerte et de corruption ont été définies dans la même loi. La corruption, c’est tout agissement contraire à la loi et aux règlements en vigueur, préjudiciable ou susceptible de porter préjudice à l’intérêt général et la prise illégale d’intérêt. Le lanceur d’alerte est toute personne physique ou morale signalant, de bonne foi, aux autorités compétentes des informations constituant des présomptions sérieuses ou laissant présumer sérieusement l’existence de faits de corruption, afin d’identifier ses auteurs, et ce, conformément aux conditions et procédures prévues par la présente loi.
Il y a donc deux éléments à prouver, à savoir les agissements contraires à la loi ou préjudiciables et susceptibles de porter préjudice à l’intérêt général, ainsi que la véracité des faits allégués par le lanceur d’alerte. Ce qui est parfois difficile à établir et laisse la latitude à la justice de décider du sort de celui qui donne l’alerte d’une corruption réelle ou éventuelle. C’est pour cela que, selon la loi précitée, la protection concerne l’ensemble des procédures protégeant contre les diverses mesures de rétorsion ou de discrimination dont le lanceur d’alerte pourrait faire l’objet. Cette rétorsion prend la forme soit d’un harcèlement continu ou de sanctions déguisées et «d’une manière générale toute mesure abusive à son encontre, y compris les mesures disciplinaires, telles que la révocation, le licenciement, le refus de promotion, le refus de la demande de mutation ou la mutation abusive, soit la forme de menace ou d’agression physique ou morale contre le lanceur d’alerte ou contre toute personne qui lui est étroitement liée au sens de l’article 26 de la présente loi». Selon cet article, les dispositions relatives à la protection s’étendent au lanceur d’alerte, à son conjoint, à ses ascendants et ses descendants au premier degré, aux témoins, aux experts et à toute autre personne susceptible de subir un préjudice suite au signalement d’une alerte.
Lancements d’alerte et défis multiples
Ainsi, dans les cas extrêmes, lorsque les voies hiérarchiques sont défaillantes ou complices, l’alerte peut s’apparenter à une forme moderne et pacifique de résistance à l’oppression. Dénoncer une corruption systémique, une atteinte massive aux droits humains ou un danger majeur pour la population relève alors d’un acte civique essentiel, conforme à l’esprit démocratique. Toutefois, l’un des défis majeurs consiste à concilier deux exigences démocratiques vitales, à savoir la protection de la société contre les abus, la corruption et les dangers publics et la protection des personnes contre les dénonciations infondées, diffamatoires ou malveillantes. Ce qui exige des procédures encadrées, des filtres et un examen rigoureux des faits signalés. L’enjeu consiste donc à garantir une liberté de signalement sincère, sans ouvrir la porte à la délation, ce qui est très important car il est délicat de faire la part des choses entre délation et alerte de bonne foi. L’un des défis centraux réside dans l’articulation entre le secret professionnel, l’obligation de discrétion, la protection des données personnelles et la nécessité d’alerter pour protéger l’intérêt général. La solution réside dans un principe simple : le secret ne protège pas l’illégalité. Car lorsque le secret devient un instrument pour dissimuler un crime, un délit ou une atteinte grave à la sécurité publique, l’alerte devient légitime et juridiquement protégée.
Ainsi, renforcer la protection des lanceurs d’alerte, c’est consolider l’État de droit. C’est aussi permettre aux institutions de fonctionner avec probité, efficacité et transparence. C’est, enfin, garantir que l’intérêt général prime les intérêts particuliers, afin que la lutte contre la corruption devienne un véritable outil de souveraineté nationale. L’alerte éthique n’est donc ni un droit absolu ni une obligation systématique : elle est un mécanisme démocratique complexe, situé au carrefour des libertés publiques, de la responsabilité professionnelle et de la protection de l’État contre ses propres failles. Bien encadrée, elle devient un outil puissant de transparence, un instrument de régulation démocratique et parfois même une forme de résistance civique contre les dérives de certains agents publics ou les atteintes graves à l’intérêt général.
Ahmed NEMLAGHI