Comme tous les pays du monde, la Tunisie fait face aux changements climatiques et à leurs effets parfois néfastes. L’Etat fait de son mieux pour s’adapter à cette nouvelle réalité, mais au niveau de la pratique et des législations, beaucoup de travail reste à faire, surtout pour mieux protéger les populations les plus vulnérables…
Les changements climatiques en Tunisie font, déjà, des dégâts puisqu’ils entraînent, de manière générale, une raréfaction de l’eau, des impacts agricoles (baisse des rendements), des risques côtiers (érosion), des menaces sanitaires et touristiques avec une augmentation des températures et des sécheresses, ce qui pousse ceux qui sont directement touchés à se déplacer. D’ailleurs, les projections climatiques et les études de vulnérabilité au changement climatique réalisées en Tunisie démontrent avec certitude que le pays subit déjà et subirait encore pour longtemps les effets de ce phénomène.
Et il n’y a pas que l’Etat à s’en inquiéter puisque les autres composantes de la société civile et active ne font qu’appeler à prendre les dispositions et les précautions nécessaires pour mieux maîtriser la situation.
Et c’est dans ce cadre que la problématique de la mobilité climatique a été exposée dans une note de réflexion publiée par le Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES) qui estime que malgré la multiplication et l’aggravation des défis environnementaux et climatiques auxquels fait face la Tunisie, il y a encore un vide juridique qui doit être comblé en ce qui concerne la protection des personnes affectées par les crises climatiques.
Que contient cette note et à qui elle s’adresse ? Les auteurs de cette note mettent l’accent sur les phénomènes de la raréfaction des ressources hydriques et de la pollution en tant que facteurs incitant au déplacement à la recherche de lieux plus sécurisés.
Cette note rappelle, surtout, que les législations tunisiennes, que ce soit dans les domaines de la protection de l’environnement, de la gestion des ressources naturelles ou des droits de l’homme, ne contiennent toujours aucune définition explicite ni système de protection spécifique pour les «personnes déplacées pour raisons environnementales».
Autre anomalie, la reconnaissance de cette catégorie fait également défaut dans les politiques publiques, qui se concentrent essentiellement sur la protection des ressources naturelles et les plans d’adaptation au climat, sans intégrer véritablement la dimension sociale liée aux schémas de déplacement et de mobilité interne ou externe induits par l’environnement, alors que la réalité nous permet d’observer ces mouvements qui affectent les populations concernées et leur environnement qui incite à partir ailleurs.
Le «droit à un environnement sain et équilibré en harmonie avec la nature»
Plusieurs études montrent toutefois que les difficultés d’accès à l’eau et la détérioration du couvert végétal sous l’effet de la désertification et la sécheresse sont en passe de s’intensifier dans beaucoup de régions au Sud et au Centre de la Tunisie poussant beaucoup d’habitants à fuir vers les grandes villes.
La note du FTDES rappelle, par ailleurs, que la Constitution de 2022 stipulait dans son article 44 que «le droit du citoyen à un environnement sain et équilibré» est un principe garanti. Toutefois, en pratique, l’article s’avère une simple déclaration de bonne intention vu qu’aucun mécanisme de protection juridique et sociale n’a été prévu en faveur des personnes déplacées pour raisons climatiques et environnementales.
Le Code de l’environnement suggère, en revanche, une définition beaucoup plus pertinente des populations exposées aux risques liés aux effets climatiques puisqu’il stipule clairement, dans son article 7, que «toute personne, y compris les personnes déplacées pour des raisons environnementales, a droit à un environnement sain et équilibré en harmonie avec la nature».
Dans sa note, le FTDES explique toutefois que dans le Code, l’expression «personne déplacée pour des raisons environnementales» se limite à la protection des ressources hydriques et naturelles, à la rationalisation de leur exploitation et à l’élimination des sources de pollution, sans tenir compte de l’impact social et économique résultant de leur dégradation, notamment le phénomène de migration engendrée par la menace climatique.
Un manque de coordination à régler
Et pas que car, malgré la multitude des structures impliquées dans la gestion des problématiques environnementales en Tunisie, le manque de coordination et le chevauchement des responsabilités de différents intervenants (ministères chargés de l’Environnement, de l’Intérieur, de l’Agriculture, des Affaires sociales…) font aboutir à des politiques fragmentées et conflictuelles.
Aussi, le manque de données chiffrées permettant d’évaluer l’impact des changements climatiques sur la mobilité des habitants dans les secteurs et les régions les plus touchées entrave l’anticipation et la mise en œuvre des actions de prévention et de réponse aux risques.
La même étude estime qu’il est devenu aujourd’hui primordial pour la Tunisie de réfléchir sur une stratégie nationale pour répondre aux défis posés par la mobilité climatique dans le pays qui risque d’accentuer la vulnérabilité économique et sociale des populations touchées par le phénomène en l’absence de mécanismes de protection spécifiques.
Rappelons, par ailleurs, que sur le plan juridique, la Tunisie s’est dotée d’une stratégie nationale (SNBC) visant la résilience et la bas-carbone, avec des cadres institutionnels comme des comités consultatifs, mais l’application reste un défi face à l’inaction perçue et à la faible mobilisation citoyenne. Pour leur part, les jurisprudences internationales ouvrent la voie à des actions en justice contre l’inaction climatique, influençant potentiellement les recours nationaux.
Kamel ZAIEM