La Tunisie s’apprête à franchir une étape importante dans la modernisation de son cadre financier avec la nouvelle version du Code des changes, annoncée mardi dernier par le député Maher Ktari, lors de son intervention sur les ondes d’une radio de la place. Une réforme ambitieuse qui vise à faciliter les paiements internationaux, à stimuler l’investissement et à renforcer l’équité dans la répartition de la richesse, tout en consolidant le rôle social et régulateur de l’État.
Maher Ktari, membre de la commission des finances à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a souligné que cette réforme s’inscrit dans une vision globale de relance économique, conciliant ouverture financière et souveraineté nationale.
Parmi les principales nouveautés figure la clarification juridique de la notion de résident et non-résident, introduite par l’article 6 de la proposition de loi, qui redéfinit clairement ces notions. Une clarification selon Maher Ktari, qui permettra de simplifier les transferts financiers entre la Tunisie et l’étranger, tout en maintenant un contrôle a posteriori assuré par la Banque centrale de Tunisie. La réforme prévoit également un dispositif inédit de régularisation des infractions au change. Celui-ci concerne notamment les étudiants tunisiens ayant poursuivi leurs études à l’étranger, ainsi que les citoyens ayant travaillé pendant de longues années hors du pays.
Ces derniers pourront désormais rapatrier leurs revenus, ouvrir des comptes en devises ou en dinars tunisiens et réintégrer le circuit financier national dans un cadre légal sécurisé. Une mesure destinée à encourager le retour des capitaux, à renforcer les réserves en devises et à rétablir la confiance entre l’État et ses citoyens. Toutefois, le député a tenu à rappeler que cette ouverture demeure strictement encadrée. Les infractions liées au terrorisme, au blanchiment d’argent ou aux crimes financiers graves restent expressément exclues du champ d’application de la loi, conformément à la législation nationale et aux engagements internationaux de la Tunisie en matière de lutte contre les flux financiers illicites.
Renforcer l’inclusion financière et assouplir le régime des changes
Le nouveau Code des changes présente plusieurs atouts majeurs pour l’économie tunisienne. En premier lieu, la simplification des règles encadrant les paiements internationaux et les transferts de fonds constitue un signal fort en direction des investisseurs, qu’ils soient nationaux ou étrangers. En réduisant les lourdeurs administratives et en clarifiant le statut de résident et de non-résident, la réforme favorise la fluidité des transactions et améliore la lisibilité du cadre juridique, souvent critiqué pour sa complexité et son caractère dissuasif.
Cette réforme offre également des opportunités significatives à la diaspora tunisienne. La possibilité de régulariser les infractions au change et de rapatrier légalement les revenus générés à l’étranger devrait encourager le retour des capitaux et leur réinjection dans l’économie nationale, notamment à travers l’investissement productif, l’immobilier ou la création d’entreprises. À cet égard, le nouveau dispositif contribue à renforcer l’inclusion financière et à mobiliser des ressources jusqu’ici maintenues en dehors des circuits officiels. Sur le plan macroéconomique, l’assouplissement encadré du régime des changes peut améliorer la compétitivité de l’économie tunisienne, soutenir les exportations et renforcer la capacité du pays à attirer des investissements à plus forte valeur ajoutée. En instaurant un contrôle a posteriori assuré par la Banque centrale, l’État cherche à concilier liberté économique et préservation de la stabilité monétaire, tout en réaffirmant son rôle social dans la redistribution équitable de la richesse.
Environnement économique et juridique stable
Malgré ses ambitions, la réforme du Code des changes soulève plusieurs défis majeurs. Le premier réside dans la capacité de l’administration et de la Banque centrale à assurer un contrôle a posteriori efficace, sans alourdir de nouveau les procédures. L’enjeu sera de trouver le juste équilibre entre souplesse opérationnelle et rigueur dans la lutte contre les infractions, afin d’éviter les abus et les risques de contournement du dispositif. Un autre défi concerne la préservation des équilibres macroéconomiques, dans un contexte marqué par la fragilité des réserves en devises et les tensions budgétaires. L’ouverture accrue des flux financiers doit être accompagnée de mécanismes de suivi précis, afin de prévenir les sorties massives de capitaux susceptibles de peser sur la valeur du dinar et sur la stabilité financière globale.
La réussite de cette réforme dépendra également de la confiance des citoyens et des investisseurs. Pour être pleinement efficace, le nouveau Code des changes devra s’inscrire dans un environnement économique et juridique stable, caractérisé par la clarté des règles, la sécurité juridique et la prévisibilité des décisions publiques. À défaut, les capitaux continueront de privilégier les circuits informels ou l’évasion vers l’étranger. Enfin, le défi est aussi d’ordre institutionnel et politique. La réforme devra être accompagnée de campagnes de communication et de sensibilisation, afin d’expliquer ses objectifs, ses modalités et ses limites, tout en renforçant la coordination entre les différentes institutions concernées. Sans cette cohérence d’ensemble, le nouveau Code des changes risque de rester un texte ambitieux, mais insuffisamment appliqué sur le terrain.
Circuit légal et lutte contre les pratiques spéculatives
En définitive, le nouveau Code des changes s’inscrit pleinement dans la vision du Président de la République, Kaïs Saïed, fondée sur la restauration de la souveraineté nationale, la justice sociale et la moralisation de la vie économique. Loin d’une libéralisation aveugle, cette réforme traduit une approche équilibrée, qui ouvre l’économie sur l’extérieur tout en maintenant la primauté de l’État dans la régulation et la protection de l’intérêt général. En réintégrant les citoyens et la diaspora dans le circuit financier légal, en luttant contre les pratiques spéculatives et en excluant fermement toute complaisance à l’égard du terrorisme et du blanchiment d’argent, l’État affirme sa volonté de bâtir une économie saine, transparente et équitable. C’est à cette condition que la réforme du Code des changes pourra devenir un véritable levier de redressement national, au service du peuple tunisien et des choix souverains de l’État.
Ahmed NEMLAGHI