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Accueil » Secteur public : entrée en vigueur du programme national de promotion des véhicules électriques
Énergie mercredi, 7 janvier, 2026,12:252 Mins Read

Secteur public : entrée en vigueur du programme national de promotion des véhicules électriques

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Le programme national de promotion de l’utilisation des véhicules électriques au sein des établissements et entreprises publics, ainsi que des collectivités locales, entre officiellement en vigueur, en vertu d’un arrêté de la ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie en date du 31 décembre 2025, publié mardi au Journal officiel de la République tunisienne (JORT).

Ce programme s’inscrit dans le cadre des efforts visant à renforcer la maîtrise de l’énergie et à accélérer la transition vers une mobilité plus propre dans le secteur public.

À cet effet, le Fonds de transition énergétique (FTE) accordera une prime de 10 000 dinars pour l’acquisition de chaque véhicule électrique, au profit des structures publiques éligibles, conformément aux procédures fixées par le texte réglementaire.

La liste des organismes bénéficiaires, ainsi que le nombre de véhicules électriques à acquérir pour chacun, sera arrêtée à l’issue d’un appel à manifestation d’intérêt qui sera lancé par l’Agence nationale pour la maîtrise de l’énergie (ANME).

La mise en œuvre du programme est confiée à l’ANME. Elle portera notamment sur la sélection des établissements bénéficiaires, la détermination du nombre de véhicules attribués, la signature de contrats-programmes dans la limite des subventions disponibles, ainsi que l’accompagnement des établissements dans la conduite des procédures d’appel d’offres et l’exécution des contrats, conformément à la réglementation en vigueur.

Un budget global d’un million de dinars a été alloué à la mise en œuvre du programme. Sa durée d’exécution est fixée à deux ans à compter de la date de publication de l’arrêté au JORT, avec la possibilité d’une prorogation par décision du ministre chargé de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, après avis conforme de la commission technique compétente du Fonds de transition énergétique.

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