Le ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie a annoncé, jeudi, la publication d’un nouvel arrêté conjoint, en date du 31 décembre 2025, visant à faciliter la régularisation des projets industriels implantés sur des terres agricoles.
Publié dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) du 2 janvier 2026, cet arrêté, signé conjointement avec les ministères de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, ainsi que de l’Équipement et de l’Habitat, modifie la décision du 3 mai 2023 relative aux conditions et critères encadrant le changement de vocation des terres agricoles accueillant des projets industriels.
La révision porte notamment sur l’assouplissement de certaines conditions, critères et justificatifs administratifs exigées, afin de corriger les insuffisances relevées et d’assurer une application plus souple des procédures.
Cette mesure s’inscrit dans une démarche de soutien à l’investissement, de régularisation des situations foncières des projets industriels et d’amélioration de l’efficacité de la mise en œuvre des projets publics et privés, tout en veillant à la préservation des terres agricoles.
Dans ce contexte, le ministère a appelé les porteurs de projets, dont les demandes avaient été rejetées avant l’entrée en vigueur de ce nouvel arrêté,à déposer de nouvelles demandes pour un réexamen de leurs dossiers, conformément aux dispositions en vigueur.
