Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) a appelé, ce 26 janvier, à la suspension de l’application de la facturation électronique dans le secteur médical et à l’ouverture urgente d’un dialogue institutionnel prenant en compte l’intérêt des patients et des médecins, tout en garantissant la stabilité du système de santé.
Dans un communiqué, le CNOM indique que, suite à la publication de la note commune n°2 de l’année 2026 relative à la facturation électronique, il a adressé des correspondances aux autorités concernées afin d’alerter sur les risques portant atteinte au secret médical et à la protection des données de santé, ainsi que sur le caractère soudain de la mise en œuvre de ces mesures.
« En l’absence de concertation et de délais réalistes, la mise en œuvre de ces mesures est complexe et répressive », affirme l’Ordre, tout en soulignant son soutien de principe au processus de modernisation et de transparence fiscale.
Selon la même source, ces dispositions pourraient pousser de jeunes médecins à cesser leur activité, menaçant l’avenir de l’exercice médical et portant atteinte au droit du citoyen à l’accès aux soins.
Le CNOM se dit, par ailleurs, disposé à engager un dialogue constructif et sérieux avec l’ensemble des autorités concernées afin de parvenir à des solutions pratiques et consensuelles.
Pour rappel, le ministère des Finances a publié, le 23 janvier 2026, une note générale relative à l’élargissement du champ d’application de la facturation électronique aux opérations de prestation de services, conformément à l’article 53 de la loi n°17 de l’année 2025 portant loi de finances pour 2026.