Une nouvelle circulaire (n°2026-2) fixant les obligations des bureaux de change en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive vient d’être émise par la Banque centrale de Tunisie (BCT).
En vertu de cette circulaire, les bureaux de change sont tenus de mettre en place un dispositif interne de vigilance et de surveillance adapté à la taille de leur activité, à la nature de leur clientèle et aux risques liés à cette activité.
Le dispositif interne de vigilance et de surveillance comporte les procédures à mettre en place pour l’identification des clients habituels ou occasionnels et des bénéficiaires effectifs, ainsi que pour le filtrage systématique des clients et des bénéficiaires effectifs des opérations de change manuel par rapport aux listes nationales des personnes, organisations et entités associées à des infractions terroristes et aux listes des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies.
Ce dispositif impose également le suivi et la surveillance des opérations de change manuel, la détection en temps opportun des opérations suspectes et à caractère inhabituel, la déclaration immédiate des opérations suspectes à la Commission Tunisienne des Analyses Financières, la conservation des documents relatifs aux clients et aux opérations qu’ils effectuent sur un support matériel ou électronique pendant dix ans, à compter de la date de réalisation de l’opération.
Il prévoit également la formation du personnel du bureau de change en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
En vertu de cette circulaire, les bureaux de change doivent également définir et mettre en œuvre un dispositif d’identification et d’évaluation des risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de prolifération des armes de destruction massive auxquels ils sont exposés, ainsi que des mesures d’atténuation de ces risques.
Ils sont, en outre, tenus de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la gestion et le contrôle du dispositif interne de vigilance et de surveillance, de procéder à l’examen des opérations suspectes et à caractère inhabituel dans les meilleurs délais et d’effectuer une diligence renforcée à l’égard des relations d’affaires présentant un risque élevé. Le dispositif interne de vigilance et de surveillance doit être évalué et contrôlé périodiquement afin de tester son efficacité globale et vérifier l’adéquation des procédures de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. La Banque centrale de Tunisie se réserve le droit de sanctionner tout manquement à ces obligations. L’éventail des sanctions administratives fixées par la BCT couvre l’avertissement, le blâme, l’interdiction d’exercer l’activité ou la suspension de l’autorisation pour une durée ne dépassant pas deux ans et le retrait de l’autorisation.