La Fédération générale de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (FGESRS) a exprimé son opposition catégorique à un projet de loi qui prévoit le remplacement de l’élection des présidents des universités par leur nomination, pointant un «recul dangereux sur l’un des principaux acquis» du processus de réforme de l’enseignement supérieur.
«Suite à la publication d’un projet de loi signée par 27 députés qui souhaitent modifier l’article 15 de la loi n° 19 de l’année 2008 relative à l’enseignement supérieur tel qu’amendé par le décret-loi n°31 de l’année 2011 pour revenir à la nomination des présidents des universités par le ministre de l’Enseignement supérieur au lieu de leur élection par leurs collègues, la fédération estime que cette proposition représente un recul dangereux sur l’un des principaux acquis du processus de réforme de l’enseignement supérieur depuis 2011», a souligné la fédération rattachée à l’Union générale tunisienne du travail (UGTT).
«Cette proposition de loi constitue une nouvelle tentative visant à imposer des décisions et des réformes parachutées qui ne prennent pas en considération les réalités de l’Université tunisienne et des conditions de travail des universitaires», a-t-elle ajouté, rappelant que la revendication relative à la généralisation des élections dans le milieu universitaire visait à soutenir l’effort d’édification d’une Université indépendante qui respecte les libertés académiques».
La fédération a également souligné que le projet de loi qui remet en cause le principe de l’élection risque d’ouvrir la voie aux pratiques de «l’allégeance» et au «favoritisme» dans l’espace universitaire, notant que les députés qui ont soumis le texte à l’Assemblée des représentants du peuple ont «fallacieusement» motivé leur initiative «par le renforcement de l’indépendance des décisions académiques, des problèmes de gouvernance et un manque de coordination et de cohérence entre les universités et les autorités de tutelle en matière de mise en œuvre des politiques nationales».
Renouer avec une approche participative
Elle a appelé, dans ce cadre, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique à renouer rapidement avec une approche participative, associant les structures pédagogiques élues et la Fédération, pour élaborer un nouveau décret électoral de nature à renforcer le rôle de contrôle interne au niveau des instances élues afin qu’elles puissent mettre en œuvre leurs programmes dans un cadre de transparence et d’indépendance.
La FGESRS a par ailleurs exhorté ses adhérents à se mobiliser pour «barrer la route à l’adoption du projet de loi et défendre un mode de gouvernance démocratique des universités par tous les moyens légaux», rappelant que l’Université tunisienne a «historiquement joué un rôle pionnier dans l’édification et la préservation de la démocratie».
Un groupe de députés a déposé, le 30 janvier 2025, un projet de loi pour modifier la loi n°19 de 2008 relative à l’enseignement supérieur, telle que révisée par le décret-loi n°31 de 2011. Le texte, qui a été transmis jeudi dernier par le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple à la commission parlementaire de l’éducation, de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports pour examen, stipule la révision du mode de désignation des présidents des universités. Il propose de supprimer les dispositions actuelles de l’article 15 relatives à l’élection des présidents des universités pour les remplacer par un nouvel article prévoyant la nomination de ces présidents par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique parmi les candidats reconnus pour leurs compétences.
Le projet de loi fixe également la limite d’exercice de cette fonction à deux mandats, consécutifs ou séparés. Dans sa version actuelle, l’article 15 de la loi n°19 de 2008 stipule que les présidents des universités sont élus par leurs collègues parmi les professeurs de l’enseignement supérieur ou grades équivalents. L’éventuelle nomination par le ministre de l’Enseignement supérieur reste un ultime recours en cas de circonstances empêchant l’organisation des élections.
Walid KHEFIFI