Un groupe de neuf députés a présenté à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) un projet de loi portant sur la révision du Code pénal pour réduire l’ampleur des vols avec violence communément appelés «braquages».
Le texte prévoit la modification de trois articles du Code pénal dans le sens d’un durcissement des sanctions contre les auteurs de ce type de délits. L’article 261 nouveau propose une peine de prison de 15 à 20 ans contre l’auteur du vol commis à l’aide de violences graves ou de menaces de violences graves envers la victime ou ses proches, à l’aide d’escalade ou d’ouverture souterraine, d’effraction ou de fausses clefs, ou de bris de scellés, dans un lieu habité, ou en prenant le titre ou l’uniforme d’un fonctionnaire public ou en alléguant un faux ordre de l’autorité, ou bien si les coupables ou l’un d’eux sont porteurs d’armes apparentes ou cachées.
L’article 262 nouveau propose une peine de prison allant de 12 à 15 ans à l’encontre de l’auteur du vol commis durant la nuit par plusieurs auteurs. L’article 264 stipule, quant à lui, que la peine est de cinq ans d’emprisonnement et de 2.000 dinars d’amende, pour tous autres vols et soustractions commis en dehors des cas prévus par les articles 261 et 262 nouveaux, tout en précisant que la tentative est punissable.
Autre nouveauté : le projet de loi prévoit le maintien des poursuites judiciaires contre les auteurs des braquages même en cas de retrait de la plainte par la victime, et l’exclusion de toute circonstance atténuante.
Auditionnés vendredi dernier par la Commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), les députés à l’origine de cette initiative législative ont précisé que ce texte s’inscrit dans le cadre d’une révision plus large de la politique pénale tunisienne face à certaines dérives sociales, tout en notant que les sanctions prévues par l’actuel Code pénal à l’encontre des auteurs du vol avec violence sont insuffisantes.
Ils ont également noté que ce genre de crimes ne cesse de se propager et de représenter un véritable défi sécuritaire. S’il n’y a pas encore de données précises sur l’ampleur des braques, les données disponibles sur la criminalité globale montrent que la Tunisie affiche un indice de criminalité d’environ 44,7 points sur une échelle de 0 à 100, ce qui place le pays à un niveau qualifié de modéré en matière de criminalité générale. La proportion de personnes estimant que la criminalité a augmenté au cours des cinq dernières années dépasse cependant 66%. À Tunis, près de 54% des personnes interrogées déclarent craindre d’être victimes de vols ou de braquages, ce qui traduit un fort sentiment d’insécurité lié à ces actes.
Approche multidimensionnelle
Les données administratives fournies par la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) pour 2024 corroborent une forte activité sur le front de la criminalité violente : on recense près de 49.838 affaires qualifiées de crimes violents, avec un taux de résolution des enquêtes qui a atteint 95%. Parmi ces affaires, les vols avec violence demeurent une préoccupation constante pour les autorités policières. Ces statistiques, bien qu’encourageantes dans la mesure où elles montrent un taux élevé d’élucidation, ne doivent pas masquer pour autant la perception populaire d’une hausse du phénomène, notamment dans les zones urbaines et les moyens de transport publics.
Les experts estiment cependant que l’approche ultra-répressive ne suffira pas pour venir à bout de ce phénomène dont les causes profondes sont à chercher dans le chômage, la précarité économique, le manque de perspectives éducatives et professionnelles, conjugués à une présence insuffisante des structures d’insertion sociale, l’absence d’infrastructures sécurisées et une présence policière visible qui peuvent renforcer la sensation d’impunité chez certains délinquants, notamment dans les zones urbaines densément peuplées ou en périphérie des villes. D’où l’intérêt d’une approche multidimensionnelle couvrant aussi bien le renforcement de la sécurité urbaine que la prévention et la rééducation. Une présence policière plus visible, des opérations ciblées dans les zones sensibles et une meilleure coordination entre les services sont régulièrement réclamées. Des opérations récentes contre le crime organisé ont vu, par exemple, plusieurs dizaines d’interpellations lors de coups de filet nocturnes. La vidéosurveillance dans les espaces publics et les transports, ainsi que des systèmes d’alerte communautaire, pourraient également renforcer la sécurité et servir de moyen dissuasif contre les attaques opportunistes.
Les spécialistes soulignent par ailleurs l’importance de programmes de prévention et de réinsertion tels que l’amélioration de l’accès à l’éducation, la création d’opportunités d’emploi pour les auteurs de vols avec violences qui quittent la prison, l’accompagnement social dans les quartiers défavorisés et les campagnes de sensibilisation contre la violence. D’autant plus que le phénomène est profondément ancré dans des dynamiques sociales et économiques plus larges que le volet strictement sécuritaire.
Walid KHEFIFI