L’Organisation internationale du travail (OIT) a, récemment, publié deux documents sur l’évaluation finale indépendante du programme intégré sur le recrutement équitable (FAIR) Phase III, phase qui se concentrait à la fois sur des activités au niveau mondial et sur des interventions au niveau national en Côte d’Ivoire, au Ghana, au Lesotho, et dans notre pays. Chez nous, il y a des résultats concrets, même si des aspects laissent à désirer.
La Phase III du Programme intégré pour un recrutement équitable (FAIR) a été lancée en août 2022 et devait s’achever le 28 février de cette année.
Programme d’assistance technique doté d’un budget total de 4.223.424 dollars, financé par la Direction suisse du développement et de la coopération (DDC), le ministère italien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) et la Fondation Friedrich-Ebert-Stiftung (FES), il était mis en œuvre conjointement par le Service des principes et droits fondamentaux au travail (FUNDAMENTALS) et la Division de la mobilité de la main-d’œuvre (MIGRANT) de l’Organisation internationale du travail (OIT).
En promouvant des pratiques de recrutement équitables, le programme visait à faire respecter les principes et droits fondamentaux au travail et à améliorer les résultats en matière de migration dans les pays et les couloirs d’intervention, ainsi qu’à soutenir les efforts mondiaux de l’Initiative pour un recrutement équitable de l’OIT.
Sur le plan géographique, la phase III se concentrait à la fois sur des activités au niveau mondial et sur des interventions au niveau national en Côte d’Ivoire, au Ghana, au Lesotho, et dans notre pays.
Récemment, l’OIT a publié deux documents sur l’évaluation finale de cette phase III sur, entre autres, les résultats escomptés et imprévus du programme, tout en examinant les performances de ladite phase et examinant, de manière générale, la valeur ajoutée de l’engagement à long terme du programme dans notre pays tout au long des trois phases du programme.
Il est indiqué que, dans le cas de notre pays, les réformes juridiques n’étaient pas possibles compte tenu du climat politique existant. Le programme s’est, donc, orienté vers la fourniture d’un appui technique aux réformes administratives et au renforcement des capacités du nouveau corps d’inspecteurs pour le secteur du recrutement (créé en 2021). Ces activités ont démontré que des progrès réels peuvent être accomplis en matière de conformité réglementaire, même lorsque les réformes juridiques ne sont pas à l’ordre du jour.
Un programme confronté à une hostilité croissante
Chez nous, et selon l’OIT, le programme a, donc, été confronté à un climat politique caractérisé par une hostilité croissante à l’égard des migrants entrants et une réticence de notre gouvernement à traiter la question de l’immigration, sans cadre politique consolidé à cette fin.
Dans ce contexte, le programme FAIR III a ajusté son champ d’action en adoptant une approche différenciée. D’une part, la collaboration avec les institutions publiques a été recentrée sur les aspects liés à la gouvernance de la migration de notre main-d’œuvre à l’étranger.
D’autre part, le projet a orienté son intervention avec l’UGTT vers le renforcement de la gouvernance des migrations et la protection des droits des travailleurs migrants, quel que soit leur statut, grâce à un soutien structuré, au renforcement des capacités et à des actions de prestation de services.
Outre les centres de ressources pour migrants relevant du programme, l’UGTT en a créé six autres, avec le soutien financier d’autres acteurs. Pour l’OIT, la capacité de ce modèle à attirer des financements provenant d’autres sources et l’intérêt constant de l’UGTT sont de bon augure pour sa pérennité dans notre pays.
Il faut savoir que les centres de ressources pour migrants occupent depuis longtemps une place centrale dans l’approche de l’OIT chez nous, introduite pour la première fois dans le cadre du programme FAIR I.
Ces interventions ont été mises en œuvre selon des modalités peu visibles, notamment en limitant les activités publiques, afin d’assurer la continuité de l’action dans un environnement institutionnel contraignant.
Le projet THAMM à la rescousse
De plus, FAIR III a aidé notre ministère de la Femme à mener des recherches sur les mécanismes d’intégration économique et sociale des migrantes de retour dans leur pays.
Il est rappelé que l’OIT a commencé à mener des activités de recrutement équitable chez nous il y a dix ans : d’abord dans le cadre du projet REFRAME (action mondiale financée par l’Union européenne visant à prévenir et à réduire les pratiques de recrutement abusives et malhonnêtes, ainsi qu’à optimiser la contribution des travailleurs migrants au développement et à garantir leur protection dans le cadre des processus de recrutement), puis dans le cadre des différentes phases du programme FAIR.
Il est mentionné que cet engagement à long terme a permis de faire évoluer les mentalités des parties prenantes, d’instaurer la confiance institutionnelle nécessaire à une réforme administrative efficace et de permettre au programme de naviguer dans un paysage politique instable, insistant sur le fait que ces résultats auront probablement des effets durables et qu’il était peu probable qu’ils aient pu être pleinement réalisés dans le cadre d’un engagement à court terme.
Il est signalé que, dans notre pays, la conception du programme FAIR s’est appuyée sur le partage des coûts et les synergies techniques avec le projet THAMM (Towards a Holistic Approach to Labour Migration Governance and Labour Mobility in North Africa (Vers une approche holistique de la gouvernance des migrations de main-d’œuvre et de la mobilité professionnelle en Afrique du Nord) financé par l’UE afin de soutenir les activités et d’optimiser leur impact, notamment en ce qui concerne la formation des inspecteurs du travail et le soutien aux services publics de l’emploi.
Selon l’OIT, cette coordination a permis de combler un déficit de financement imprévu. FAIR III a, donc, tiré parti des ressources du projet THAMM pour partager les coûts liés à certains postes et pour cofinancer certaines activités.
Plus de 500 personnes formées
Il faut savoir que le financement des activités chez nous provenait principalement de la DDC, complété par une subvention de 50 mille dollars de la FES, mais que cela n’était pas suffisant.
Pour l’Organisation internationale du travail, cette collaboration pourrait également contribuer à la durabilité du programme, car THAMM+ devrait reprendre et poursuivre les initiatives de FAIR III, telles que le soutien aux centres de ressources pour les migrants et le développement d’une base de données numérique visant à fournir à l’UGTT et aux points focaux régionaux des services de consultation et de soutien adaptés aux migrants.
D’autre part, dans notre pays, et à titre d’exemple, le programme FAIR a formé plus de 500 personnes à la prévention, au contrôle et à l’application de processus de recrutement équitables.
Il s’est concentré sur les outils de conformité : environ 24 agences de recrutement ont intégré un guide de conformité et des contrats d’intermédiation standard dans leurs activités. Ces outils ont été conçus pour garantir que les contrats respectent les droits des travailleurs en matière de rémunération et de conditions de travail.
Au total, 49 entreprises, employeurs et agences de recrutement ont intégré les principes de recrutement équitable dans leurs pratiques.
En conclusion, pour l’OIT, chez nous, FAIR III a démontré que mettre l’accent sur les institutions, l’application de la loi et les outils opérationnels peut conduire à un changement durable, même lorsque les conditions politiques limitent la réforme juridique. En renforçant l’inspection du travail, en introduisant des sanctions, en numérisant les systèmes de surveillance et en établissant une collaboration tripartite, le programme a obtenu des résultats concrets qui sont désormais intégrés dans les systèmes nationaux.
Zouhour HARBAOUI