«Au total, 123 retraités cumulent une pension de retraite et un salaire dans les secteurs public et privé. Parmi eux, 34 cas concernent le secteur public, pour un coût mensuel estimé à 51 mille dinars, tandis que 89 situations relèvent du secteur privé, représentant un coût mensuel d’environ 71 mille dinars», a indiqué le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar.
Selon l’agence Tunis Afrique Presse (TAP), le ministre répondait à une question écrite du député Ahmed Bennour portant sur les cas de fraude liés à la poursuite d’une activité professionnelle par certains retraités tout en continuant à percevoir leur pension.
Dans le détail, le ministre des Affaires sociales a précisé que les personnes ayant repris une activité dans le secteur public sont détectées automatiquement grâce à un système de contrôle des retraités affiliés à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS).
«Ce mécanisme permet d’identifier les retraités qui reprennent une activité après l’âge légal de départ à la retraite et qui optent pour la rémunération liée à cette activité en renonçant à leur pension, conformément aux dispositions de l’article 55 de la loi n°12 de 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public», a-t-il expliqué.
Le ministre a souligné que tout cumul entre une pension de retraite, quelle qu’en soit l’origine, et un revenu régulier sous forme de salaire ou de traitement entraîne l’application des mesures prévues par la loi. Celles-ci consistent notamment à suspendre la pension du bénéficiaire et à exiger le remboursement des montants indûment perçus durant la période de cumul.
À ce titre, il convient de rappeler que l’article 55 de la loi n°85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, stipule que «l’agent mis à la retraite qui reprend une activité publique avant d’atteindre l’âge légal de la retraite peut acquérir de nouveaux droits à pension au titre de cette activité. En revanche, celui qui reprend une activité publique après l’âge légal de la retraite ne peut prétendre à aucun nouveau droit à pension. Dans tous les cas, le cumul d’une pension de retraite avec un revenu public, quelle qu’en soit la nature, est interdit, l’agent devant choisir entre la pension de retraite et le traitement».
Kaïs Saïed évoque une situation «inacceptable» des caisses sociales
La crise des caisses sociales figure, depuis plusieurs années, parmi les dossiers les plus urgents que l’État tente de traiter. À travers ses différentes institutions, l’objectif est de mettre en place des réformes structurelles capables de relancer ces caisses et de les sortir durablement de la crise.
La situation des caisses sociales a été au centre d’une réunion récente réunissant le président de la République, Kaïs Saïed, la Cheffe du gouvernement, Sarra Zaâfrani Zenzri, et le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar
Dans un communiqué publié à l’issue de la réunion, il est clairement indiqué que la situation actuelle des caisses sociales «n’est plus acceptable». Le président de la République a souligné que ces caisses n’auraient jamais dû connaître de déficit et qu’elles auraient même pu constituer, au contraire, une source de financement pour le budget de l’État en cas de besoin.
Insistant sur l’importance d’une action structurelle, le président de la République a déclaré : «Le devoir national impose d’engager des réformes profondes et de revoir l’ensemble du système dans toutes ses composantes, sur la base d’une vision scientifique tournée vers l’avenir, afin d’éliminer les causes ayant conduit à cette situation».
Il a évoqué le lourd héritage accumulé au fil des années, résultant non seulement de choix erronés, mais aussi de la mauvaise gestion et de la corruption.
Pour le Chef de l’État, toute démarche prospective doit s’appuyer sur des choix clairs, fondés sur la justice et l’équité, afin de garantir pleinement les droits du peuple. «La Tunisie a aujourd’hui besoin de nouveaux textes et non de dispositions aux effets limités ou assimilables à de simples mesures de colmatage sans impact réel», a-t-il insisté.
Les dettes des caisses sociales envers la CNAM atteignent 8,7 milliards de dinars
S’agissant de la situation financière des caisses sociales, le rapport sur les établissements publics pour 2024 souligne que ces institutions continuent d’enregistrer des déficits significatifs.
Le résultat net de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) s’est aggravé en 2021, atteignant -1 274,3 millions de dinars contre -1 091,5 millions en 2020, principalement en raison de la baisse du résultat d’exploitation. Toutefois, le déficit devrait se réduire en 2022 pour s’établir à -961,5 millions de dinars, grâce notamment à l’augmentation des recettes, dont la contribution de solidarité sociale.
Pour sa part, la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS) a enregistré en 2021 un déficit de -158 millions de dinars, en légère amélioration par rapport à 2020 (-171,1 millions). Cependant, le rapport souligne que la situation devrait se détériorer en 2022, avec un déficit estimé à -578,7 millions de dinars, principalement en raison de la baisse des transferts de l’État au titre de la contribution de solidarité sociale.
«Ce déficit structurel des deux caisses a entraîné une forte augmentation de leurs dettes envers la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), qui ont atteint environ 8,8 milliards de dinars à la fin de l’année 2022, accentuant la pression sur le système de sécurité sociale», précise le document.
Nouha MAINSI