Par Zouhaïr BEN AMOR (Universitaire)
En Tunisie, il y a des habitudes administratives si anciennes qu’elles finissent par paraître naturelles, presque indiscutables. Parmi elles, celle qui consiste à confier au poste de police la délivrance de deux documents fondamentaux de la vie civique : la carte d’identité nationale et le passeport. Pourtant, à bien regarder les choses, cette organisation n’a rien d’évident. Elle relève moins d’une nécessité absolue que d’un héritage, d’une manière de faire installée avec le temps, sans que l’on prenne vraiment la peine d’en mesurer aujourd’hui les effets concrets sur la vie des citoyens. Or ces effets sont visibles : encombrement, lenteur, confusion des missions, tension inutile entre l’administration et l’usager. Il est peut-être temps d’oser une idée simple : transférer la réception et la gestion de ces actes administratifs aux délégations, là où l’État civil pourrait reprendre ses droits sans se confondre avec l’appareil sécuritaire.
Car enfin, que demande un citoyen lorsqu’il sollicite une carte d’identité ou un passeport ? Il n’accomplit pas un acte suspect, il n’est ni plaignant ni mis en cause, il ne relève pas d’une procédure judiciaire ou d’un contrôle lié à l’ordre public. Il demande un document qui atteste son existence légale, sa nationalité, sa capacité à circuler, à voter, à travailler, à ouvrir un compte, à voyager, à vivre pleinement sa citoyenneté. Rien, dans la nature de cette démarche, ne justifie qu’elle soit absorbée dans le même espace que les tâches proprement sécuritaires du poste de police. Bien au contraire, cette promiscuité institutionnelle entretient une confusion regrettable entre deux fonctions de l’État qui gagneraient à être distinguées : protéger la sécurité publique d’un côté, servir administrativement les citoyens de l’autre.
Le poste de police, par définition, a d’autres priorités. Il est mobilisé par les interventions urgentes, les plaintes, les enquêtes, les patrouilles, les incidents, les accidents, les tensions du quotidien. On ne peut raisonnablement lui demander de faire cela tout en assurant, dans les meilleures conditions, un accueil administratif fluide pour les demandes de pièces d’identité.
Le résultat, chacun le connaît : files d’attente interminables, espaces saturés, agents débordés, citoyens agacés, incompréhensions banales qui se transforment parfois en crispations inutiles. Ce n’est pas toujours la faute des agents, souvent eux-mêmes prisonniers d’une organisation mal pensée.
La délégation, point de passage…
C’est le système qui fabrique l’encombrement, non la mauvaise volonté des hommes qui y travaillent.Or il existe, dans presque chaque localité, une structure qui pourrait naturellement prendre le relais : la délégation. Cette institution, sorte de sous-préfecture de proximité, incarne déjà une présence territoriale de l’administration. Elle dispose de fonctionnaires civils, d’un cadre plus approprié à la relation administrative et surtout, d’une vocation qui correspond mieux à ce type de service. Confier à la délégation la collecte des dossiers, l’accueil du public, la vérification des pièces et le suivi des demandes de carte d’identité et de passeport ne constituerait pas une révolution hasardeuse. Ce serait au contraire une rationalisation bienvenue, fondée sur le bon sens. D’autant que, dans la réalité, le traitement final de ces documents ne s’effectue déjà pas au niveau du poste lui-même, mais à l’échelle régionale. Autrement dit, le poste n’est qu’un point de passage. Rien n’interdit donc que ce point de passage devienne la délégation.
Une telle réforme aurait plusieurs vertus. La première serait symbolique. Dans un pays qui aspire à consolider l’État de droit et à moderniser sa culture administrative, il est sain que le citoyen obtienne ses papiers essentiels dans un cadre civil, et non dans un espace dominé par l’image du contrôle et de la contrainte. Ce n’est pas un détail. Les institutions parlent aussi par leur mise en scène. Lorsqu’un citoyen se rend dans un lieu pour demander un document de base, il doit se sentir usager d’un service public, non toléré dans un univers qui n’est pas fait pour lui. Cette distinction aide à pacifier le rapport à l’administration, à restaurer une relation plus normale, plus sereine, plus moderne entre l’État et les administrés.
La deuxième vertu serait pratique. Désengorger les postes de police permettrait à ceux-ci de se concentrer sur leur cœur de métier : la sécurité. On ne cesse de réclamer une police plus disponible, plus réactive, plus proche des préoccupations réelles de protection des personnes et des biens. Alors pourquoi continuer à lui imposer une charge administrative qui pourrait être assurée ailleurs ? La réforme profiterait donc à tout le monde : au citoyen venu demander un passeport, comme à l’agent de police tenu de gérer simultanément l’urgence, la prévention et les formalités. Séparer les fonctions, ce n’est pas affaiblir l’État, c’est au contraire le rendre plus efficace en donnant à chaque institution une mission claire.
Rendre à l’Etat sa cohérence
La troisième vertu serait territoriale et sociale. Dans bien des régions, les délégations sont sous-utilisées ou cantonnées à des tâches que le citoyen ne perçoit pas toujours clairement. Leur confier des actes aussi essentiels renforcerait leur utilité concrète et leur visibilité. Cela rapprocherait l’administration du citoyen dans un cadre plus accessible, plus intelligible, plus civil. Ce serait une manière de redonner sens à la proximité administrative, souvent invoquée, rarement pleinement réalisée. Et dans une Tunisie où l’on parle beaucoup de réforme sans toujours toucher aux structures du quotidien, une mesure de ce type aurait le mérite d’agir là où le citoyen sent immédiatement la différence.
Bien sûr, une telle évolution suppose de l’organisation, de la formation, des circulaires claires, peut-être une adaptation des circuits et des outils. Mais aucune de ces difficultés n’a quelque chose d’insurmontable. Nous ne parlons pas ici d’inventer une administration nouvelle, seulement de redistribuer plus intelligemment des compétences de guichet. Les dossiers iraient toujours au niveau régional pour traitement. Les contrôles nécessaires continueraient d’exister. Les exigences de sécurité ne disparaîtraient pas. Elles seraient simplement replacées au bon niveau, sans encombrer la première étape de la demande. En somme, il ne s’agit pas de retirer à l’État sa vigilance, mais de lui rendre sa cohérence.
Une démocratie ne se juge pas seulement à ses grands discours ou à ses textes constitutionnels. Elle se juge aussi à la manière dont elle organise les gestes élémentaires de la vie civique. Obtenir une carte d’identité ou un passeport devrait être un acte administratif simple, clair, digne, accompli dans un espace conçu pour servir, non dans un lieu déjà accablé par des missions d’un autre ordre. En Tunisie, séparer le sécuritaire de l’administratif dans ce domaine précis serait une réforme modeste en apparence, mais profonde dans sa philosophie. Elle dirait au citoyen une chose essentielle : l’État sait encore distinguer entre gouverner, protéger et servir. Et cette distinction, loin d’être secondaire, est peut-être l’un des premiers signes d’une République qui respire mieux.