L’obligation d’installer une caisse enregistreuse sera étendue, à partir du 1er juillet 2026, à l’ensemble des entreprises (personnes morales) opérant dans le secteur des services de consommation sur place en Tunisie.
Cette mesure marque le lancement de la deuxième phase d’un projet national qui s’inscrit dans le cadre des efforts du ministère des Finances pour lutter contre l’évasion fiscale et instaurer la justice fiscale entre les contribuables assujettis à la TVA.
Cette nouvelle échéance intervient en application des dispositions de l’arrêté de la ministre des Finances daté du 14 octobre 2025 et du décret gouvernemental n° 2019-1126 du 26 novembre 2019.
Selon la réglementation, sont visées toutes les structures qui exercent, à titre principal ou secondaire, la vente d’aliments ou de boissons préparés pour consommation sur place ou prêts à consommer, et qui offrent à leurs clients un service de restauration.
La première phase de ce processus fiscal avait débuté le 1er novembre 2025 et concernait les restaurants classés touristiques, les salons de thé ainsi que les cafés de 2e et 3e catégories.
L’extension du dispositif se fera ensuite de manière progressive pour les personnes physiques actives dans le secteur. Les professionnels soumis au régime réel et tenus de déposer leurs déclarations fiscales mensuellement devront se conformer à cette obligation à partir du 1er juillet 2027, tandis que le reste des personnes physiques du secteur aura jusqu’au 1er juillet 2028 pour s’y soumettre.
Pour accompagner cette transition, la Direction générale des impôts s’appuie sur une plateforme numérique dédiée au suivi des opérations, conçue et développée en interne par des compétences tunisiennes au centre informatique du ministère des Finances.
Sofiene Khorchani, sous-directeur de la banque de données à la direction du système d’information de la DGI, a indiqué que ce projet a nécessité plus de cinq ans de travaux pour optimiser sa gestion, renforcer sa sécurité et garantir sa fiabilité technologique.
L’adhésion au dispositif s’effectue entièrement à distance en contactant les fournisseurs agréés, dont la liste est consultable sur le portail jibaya.tn, afin d’adapter les anciens appareils ou d’acquérir de nouveaux équipements certifiés.
(D’après TAP)