La clôture de la quatrième session ordinaire de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), annoncée mercredi par son président Brahim Bouderbala, dépasse largement le cadre d’un simple acte de procédure parlementaire. Elle constitue l’occasion d’évaluer le chemin parcouru depuis l’entrée en vigueur de la Constitution du 25 juillet 2022 et de mesurer la place qu’occupe désormais le pouvoir législatif dans la nouvelle organisation institutionnelle voulue par le Président de la République, Kaïs Saïed.
Depuis le lancement du processus politique du 25 juillet 2021, les institutions tunisiennes connaissent une profonde mutation. L’objectif affiché est de reconstruire l’État autour de nouveaux équilibres, fondés sur une plus grande efficacité des institutions, une meilleure articulation des pouvoirs, une responsabilité accrue des acteurs publics et une gouvernance davantage tournée vers les attentes concrètes des citoyens. La Constitution de 2022 s’inscrit précisément dans cette logique, en redéfinissant les rapports entre les différentes institutions et en assignant au Parlement une mission qui dépasse désormais la seule fonction législative.
C’est dans cet esprit que Brahim Bouderbala a dressé le bilan de la session écoulée. Son intervention n’avait rien d’un simple exercice comptable. Elle s’est voulue l’expression d’une institution qui entend participer pleinement au vaste chantier de réformes engagé depuis plusieurs années et accompagner la mise en œuvre des grandes orientations nationales.
Dans son allocution, le président de l’ARP a rappelé que le bilan législatif ne devait pas être considéré comme un aboutissement mais comme un point de départ destiné à améliorer davantage les performances parlementaires. Cette formule résume à elle seule la philosophie de la nouvelle étape institutionnelle : inscrire l’action parlementaire dans une dynamique permanente d’amélioration, d’évaluation et d’adaptation aux besoins du pays.
Cette approche rejoint la vision défendue par Kaïs Saïed depuis son accession à la magistrature suprême. À plusieurs reprises, le Chef de l’État a souligné que les institutions ne trouvent leur légitimité que dans leur capacité à répondre aux attentes des citoyens, à simplifier l’action publique et à contribuer au développement économique et social.
Le Parlement est ainsi appelé à devenir un acteur de cette transformation, non seulement par l’adoption des lois, mais également par le suivi de leur application, le contrôle de l’action gouvernementale et l’accompagnement des grands projets nationaux.
Une activité législative soutenue
Les chiffres présentés témoignent d’une activité parlementaire particulièrement dense.
Au cours de cette session, l’Assemblée a examiné 107 projets de loi couvrant des domaines aussi stratégiques que l’investissement, le développement économique, la santé, la justice sociale, l’emploi, l’énergie, le logement, l’agriculture ou encore les infrastructures.
À ces textes s’ajoutent quarante-trois lois relatives à des accords de financement, dont trente-quatre consacrées à des projets d’investissement et neuf destinées au financement du budget de l’État.
Au-delà de leur nombre, ces textes traduisent une volonté de moderniser progressivement le cadre juridique afin de soutenir les grandes politiques publiques et d’accompagner les réformes structurelles engagées dans plusieurs secteurs.
Cette production législative apparaît d’autant plus importante qu’elle intervient au moment où la Tunisie s’apprête à mettre en œuvre son Plan de développement 2026-2030, désormais définitivement adopté par les deux chambres parlementaires.
L’adoption du Plan de développement constitue probablement l’un des événements majeurs de cette législature.
Pour la première fois depuis plusieurs années, la Tunisie dispose d’une stratégie nationale globale définissant les objectifs économiques, sociaux, énergétiques, environnementaux et institutionnels à l’horizon 2030.
Ce document fixe des orientations ambitieuses en matière de croissance, de développement régional, de sécurité hydrique, de transition énergétique, de modernisation administrative et de justice sociale.
Le Parlement sera désormais appelé à adapter progressivement le cadre législatif afin d’assurer la mise en œuvre de cette feuille de route, tout en exerçant un contrôle permanent sur son exécution.
Cette articulation entre programmation stratégique et activité législative traduit une volonté d’assurer une plus grande cohérence de l’action publique.
Le contrôle parlementaire, pilier de la nouvelle gouvernance
L’autre dimension essentielle du travail parlementaire réside dans le contrôle de l’action gouvernementale. Les chiffres communiqués par Brahim Bouderbala illustrent l’importance prise par cette mission. Près de 2.000 questions écrites ont été adressées aux membres du gouvernement durant cette seule session, portant à près de 6.700 le total depuis le début de la législature.
Plus de 4.600 réponses ont été fournies, tandis que douze séances plénières ont été consacrées aux questions orales. À cela s’ajoutent une séance de dialogue consacrée à la situation dans le gouvernorat de Gabès ainsi que 244 interventions effectuées dans le cadre de l’article 108 du règlement intérieur.
Ces chiffres témoignent d’une volonté de renforcer les mécanismes de reddition des comptes, principe qui occupe une place importante dans la nouvelle architecture institutionnelle.
Le Parlement ne limite plus son action aux seules frontières nationales. La session écoulée a également été marquée par une intense activité diplomatique. Soixante-treize activités internationales ont été organisées, auxquelles s’ajoutent trente-et-une missions officielles à l’étranger et plusieurs participations à distance. Selon le président de l’ARP, ces rencontres permettent à la Tunisie de défendre ses positions sur les grandes questions internationales et de renforcer sa présence dans les enceintes parlementaires régionales et internationales.
La cause palestinienne demeure naturellement au premier rang des priorités diplomatiques, conformément à la position constante de la Tunisie réaffirmée à plusieurs reprises par le Président Kaïs Saïed.
La complémentarité institutionnelle comme principe directeur
L’un des messages les plus significatifs du discours de clôture concerne la complémentarité entre les institutions.
Brahim Bouderbala a insisté sur la nécessité de renforcer la coordination entre les différents pouvoirs afin d’accélérer la mise en œuvre des réformes.
Cette notion de complémentarité occupe une place centrale dans la Constitution de 2022.
Elle traduit une conception selon laquelle les institutions ne doivent pas fonctionner dans une logique de confrontation permanente mais dans une dynamique de coopération au service de l’intérêt général.
L’objectif recherché est de permettre à l’État de gagner en efficacité tout en répondant plus rapidement aux attentes économiques et sociales des citoyens.
Au-delà des chiffres, cette session parlementaire illustre surtout la volonté de donner un contenu concret aux principes qui fondent la nouvelle République.
Depuis 2021, les réformes engagées touchent progressivement plusieurs domaines : droit du travail, sécurité sociale, développement régional, gouvernance locale, transition énergétique, justice, infrastructures, investissement ou encore protection sociale.
Toutes participent d’une même ambition : consolider un État social plus efficace, réduire les disparités régionales, lutter contre l’exclusion et restaurer la confiance entre les citoyens et les institutions.
Cette orientation correspond à la vision constamment défendue par Kaïs Saïed, pour qui la réforme institutionnelle n’a de sens que si elle améliore concrètement les conditions de vie des Tunisiens.
Une nouvelle étape de la construction nationale
La clôture de cette quatrième session ordinaire ne marque donc pas la fin d’un cycle parlementaire. Elle ouvre au contraire une nouvelle phase dans la mise en œuvre des réformes engagées depuis le 25 juillet 2021.
Avec l’adoption du Plan de développement 2026-2030, la modernisation progressive du cadre législatif, le renforcement du contrôle parlementaire et la consolidation de la complémentarité entre les institutions, le Parlement est appelé à jouer un rôle central dans cette nouvelle étape de la construction nationale.
Dans cette perspective, l’Assemblée des représentants du peuple apparaît désormais comme l’un des principaux instruments de traduction législative des grandes orientations fixées par le Chef de l’État. Son action s’inscrit dans une vision plus large tendant à bâtir une administration plus performante, une économie plus compétitive, une justice sociale plus effective et un développement plus équilibré entre les régions.
Pour les promoteurs de ce processus, la réussite des réformes ne se mesurera pas uniquement au nombre de lois adoptées, mais surtout à leur capacité à transformer durablement le fonctionnement de l’État et à améliorer la vie quotidienne des citoyens. C’est à cette condition que la nouvelle architecture institutionnelle instaurée par la Constitution de 2022 pourra pleinement produire les effets attendus et inscrire la Tunisie dans une dynamique durable de modernisation, de souveraineté et de progrès.