Instance constitutionnelle chargée d’émettre des avis sur les grands plans nationaux concernant l’éducation, l’enseignement, la recherche scientifique, la formation professionnelle et l’emploi, le Conseil supérieur de l’éducation et de l’enseignement a enfin vu le jour. En effet, trois décrets présidentiels relatifs à cette instance ont été publiés dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT) du vendredi 14 août 2026. Ces trois textes viennent ainsi marquer une nouvelle étape dans la mise en place effective de cette instance, en précisant sa composition, son organisation administrative ainsi que le calendrier de lancement de ses travaux.
Ainsi, le décret n° 203 de 2026, daté du 12 août 2026, porte sur la nomination des sept membres de la Haute Instance du Conseil supérieur de l’éducation et de l’enseignement. Selon le décret, il s’agit de Tijani Gammati, Youssef Ben Othman, Chiraz Stambouli, Rim Aribi, Kamel Hnid, Mohamed Habib Allani et Mohamed Seifallah Ben Abderrazak.
Par ailleurs, le décret n° 204 de 2026 porte sur la nomination de Mohamed Ali Boughediri au poste de secrétaire général du Conseil supérieur de l’éducation et de l’enseignement.
Dans le même prolongement, le décret n° 205 de 2026 vient compléter ce dispositif institutionnel en fixant la date de la première réunion du Conseil. Le texte prévoit ainsi que les membres du Conseil supérieur de l’éducation et de l’enseignement sont convoqués pour tenir leur séance inaugurale le lundi 17 août 2026.
Une organisation administrative et financière définie depuis 2025
À ce titre, il convient de rappeler que le cadre réglementaire encadrant le fonctionnement du Conseil supérieur de l’éducation et de l’enseignement avait déjà été précisé en 2025.
En effet, le décret n° 2025-246 du 8 mai 2025 a fixé l’organisation administrative et financière du Conseil. Composé de deux chapitres, ce texte définit, d’une part, l’organisation administrative du Conseil et, d’autre part, les modalités de sa gestion financière.
Dans son premier chapitre consacré à l’organisation administrative, le décret prévoit que la gestion du Conseil supérieur de l’éducation et de l’enseignement est assurée par un secrétaire général. Celui-ci est notamment chargé de préparer les réunions des différentes instances du Conseil et de ses commissions, ainsi que d’assurer la rédaction et la conservation des procès-verbaux de leurs séances et délibérations.
Il lui revient également d’assurer la coordination entre les différentes structures du Conseil et le suivi de leurs activités, ainsi que de superviser l’élaboration du rapport annuel de l’institution. À ces missions s’ajoutent la préparation du projet de budget annuel et le suivi de son exécution, ainsi que la gestion des affaires administratives et financières du Conseil.
Sur le plan organisationnel, le décret précise par ailleurs que le secrétariat général est structuré en directions, sous-directions et services. Le président du Conseil est chargé de déterminer les emplois fonctionnels au sein de l’institution, tandis que les agents sont soumis aux dispositions de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif.
Le deuxième chapitre est, pour sa part, consacré à l’organisation financière du Conseil. Le texte désigne le président du Conseil supérieur de l’éducation et de l’enseignement comme ordonnateur.
S’agissant des ressources, elles comprennent notamment la dotation inscrite au budget de l’État, ainsi que toute autre ressource que le Conseil est autorisé à recevoir conformément aux dispositions du Code de la comptabilité publique.
Le décret précise également la nature des dépenses de l’institution. Celles-ci couvrent notamment les dépenses de fonctionnement, les dépenses liées à la rémunération des membres du Conseil, ainsi que toute autre dépense nécessaire à l’accomplissement de ses missions.
En outre, afin d’assurer le suivi et la régularité des opérations financières, le texte prévoit qu’un comptable public est nommé auprès du Conseil supérieur de l’éducation et de l’enseignement, conformément aux dispositions du Code de la comptabilité publique.
Ainsi, le décret de mai 2025 avait déjà posé les fondations administratives et financières du Conseil. Les trois nouveaux textes publiés en août 2026 viennent désormais compléter ce dispositif en permettant de concrétiser son installation, à travers la nomination de ses membres, la désignation de son secrétaire général et la convocation de sa séance inaugurale.
Nouha MAINSI