L’affaire du complot contre la sûreté de l’État est au cœur des débats, suscitant un flot ininterrompu d’attention. Elle dévoile une cascade de rebondissements, révélant une série d’événements imprévisibles liés aux politiciens impliqués, aux déclarations récurrentes et aux conditions de détention des accusés, depuis les arrestations de février 2023, touchant des figures politiques, des avocats et des hommes d’affaires. Rétrospective.
Les arrestations dans le cadre de l’affaire de complot contre la sûreté de l’Etat, effectuées le mois de février dernier, ont englobé des politiques, hommes d’affaires et fonctionnaires d’Etat. Il s’agit du président d’Ennahdha, Rached Ghannouchi, de dirigeants du Front de Salut National à l’instar de Ridha Belhaj et Jawhar ben Mbarek, du secrétaire général d’Al Joumhouri Issam Chebbi, de l’ancien secrétaire général du Courant démocrate Ghazi Chaouachi, de l’ancien dirigeant d’Enahdha Abdelhamid Jelassi de l’homme politique et avocat lazhar Akermi et de l’homme politique Khayem Turki. L’homme d’affaires Kamel Letaief a, lui aussi, été interpellé dans le cadre de cette affaire, lit-on sur le site de l’agence TAP.
L’affaire a refait surface à la suite des récentes actualités et décisions prises.
Les accusés maintenus en détention
La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires terroristes près la Cour d’appel de Tunis a décidé de rejeter l’appel formulé par 7 accusés dans l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’Etat, contre la décision de prolonger, de quatre mois, la durée de leur détention préventive. Tous les accusés sont maintenus en détention.
Dans une déclaration jeudi, à l’agence TAP, le porte-parole de la Cour d’appel, Habib Torkhani a précisé que la chambre d’accusation a examiné, le 11 janvier 2024, les appels formés par les personnes détenues dans cette affaire.
Selon la même source, les appels ont été rejetés pour vice de fond. La décision de prolongation de la durée de détention préventive a été bel et bien maintenue.
Rappelons que le 21 décembre 2023, l’avocate Dalila Msaddek, membre du collectif de défense a fait savoir que la détention préventive des personnes arrêtées dans l’affaire dite du complot contre la sûreté de l’Etat a été prolongée de quatre mois, en vertu d’une décision du juge d’instruction. Selon Msaddek, il s’agit du deuxième prolongement de quatre mois de la période préventive après celui décidé au mois d’août 2023, six mois après l’émission des mandats de dépôt à leur encontre les 24 et 25 février 2023.
Demande de libération des accusés
Le collectif de défense des détenus dans l’affaire « complot contre la sûreté de l’Etat » avait annoncé, le 30 octobre 2023, avoir saisi la justice aux fins de demander la libération des personnes arrêtées.
Selon un communiqué de la défense publié sur la page Facebook du « Front de salut national », cette saisine a été opérée au moyen d’une « demande directe » déposée auprès de la chambre d’accusation près la cour d’appel, conformément aux dispositions de l’article 86 du Code de procédure pénale.
Une fois saisie, la cour d’appel devra désigner une audience permettant de statuer dans les plus brefs délais sur la demande en question, ajoute la même source.
Toujours selon le même communiqué, le comité a affirmé avoir soumis, le 23 octobre courant, au juge d’instruction chargé du dossier une demande tendant à libérer six détenus sur fond de cette affaire.
Une demande qui n’a pas eu de suite malgré que plus de huit mois se soient écoulés depuis l’arrestation des accusés et l’absence de toute preuve ou motif établissant leur condamnation, lit-on sur le site de l’agence TAP.
Il est a mentionner que la Chambre d’accusation, spécialisée dans les affaires terroristes auprès de la Cour d’appel de Tunis a rejeté la demande de libération des accusés arrêtés dans le cadre de l’affaire du complot présumé contre la sûreté intérieure de l’Etat, lit-on sur le site de « Mosaïque FM ». Ladite chambre a, également, rejeté la demande de levée d’une interdiction de voyage et toute apparition dans les lieux publics qui pesait sur l’un des accusés, selon la même source.
Grèves de la faim et sit-in
Al Joumhouri a annoncé que le secrétaire général du Parti, Issam Chebbi et autres détenus dans l’affaire de complot contre la sûreté de l’Etat ont, à leur tour, décidé d’entamer une grève de la faim à partir du 2 octobre 2023, en solidarité avec Jawhar ben Mbarek. Ce dernier observait une grève ouverte.
Dans une déclaration, Al Joumhouri tient les autorités entièrement responsables devant la loi, de la santé et de la sécurité des détenus, dénonçant « la transformation de l’appareil judiciaire en un outil de restriction des libertés et de persécution de l’opposition ».
Le parti appelle à la libération immédiate des personnalités politiques arrêtées dans le cadre de l’affaire dite de complot contre l’Etat. Il affirme la disposition de ceux qu’il qualifie de « partisans de la liberté » à mener toute forme de combat pour soutenir les détenus et obtenir leur libération, selon l’agence susmentionnée.
Pour sa part, la « coordination des familles des détenus politiques » dans le cadre de l’affaire de complot contre la sûreté d’État avait annoncé, lors d’une conférence de presse tenue le mardi 3 octobre, l’organisation d’un sit-in ouvert dans le siège du Parti Al Jomhouri.
Traitement médiatique interdit et deux avocates déférées devant l’instruction
La Cour d’appel de Tunis avait autorisé, le 28 septembre 2023, au procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis, de déférer deux avocates devant l’instruction pour avoir évoqué, médiatiquement, l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’Etat. Selon Habib Torkhani, porte-parole de cette juridiction, les deux avocates sont également accusées d’attribuer des faits erronés à un agent public.
Torkhani a indique, dans une déclaration accordée a l’agence TAP, que le juge d’instruction avait auparavant interdit le traitement médiatique de ladite affaire. Cette décision a été approuvée par la chambre d’accusation spécialisée dans les affaires antiterroristes. Pour rappel, le juge d’instruction au bureau 36 près le pôle judiciaire antiterroriste avait émis une décision interdisant le traitement médiatique des dossiers en lien avec l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’Etat, avait déclaré, le 16 juin 2023, à la TAP, la porte-parole du pôle judiciaire antiterroriste.
Ghada DHAOUADI