Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Wajdi Hedhili a présidé, hier soir, une réunion avec le président et les membres de la Commission de Confiscation, après la tenue le 23 novembre 2024 d’un Conseil ministériel restreint consacré au suivi de la gestion des fonds et des biens concernés par la confiscation ou la récupération au profit de l’Etat.
Un rapport sur l’activité de la Commission de Confiscation depuis sa création en vertu du décret-loi n°13 de l’année 2011, publié le 14 mars 2011, a été présenté, à cette occasion, a fait savoir le département des domaines de l’Etat.
Ce rapport comprend un état détaillé de tous les biens confisqués, incluant les biens immobiliers et mobiliers, les participations dans des entreprises, les liquidités financières, les portefeuilles financiers et les fonds de commerce.
La réunion a, également, permis de faire le point sur l’avancement des travaux de la Commission conformément aux dispositions du décret-loi qui l’a instituée.
Les participants ont abordé la relation entre la Commission de Confiscation et les autres structures et commissions concernées par le système de confiscation, mettant en exergue la nécessité de coordination et de complémentarité entre ces entités.