Le Chef du gouvernement Kamel Maddouri a présidé, le 11 janvier au Palais du gouvernement à la Kasbah, un Conseil ministériel restreint consacré à l’examen d’un projet de loi relatif à la création d’un fonds d’assurance contre la perte d’emploi pour des raisons économiques.
Au début de la séance, le Chef du gouvernement a souligné l’importance de concrétiser la décision du Président de la République, annoncée le 1er septembre 2024, qui vise à créer un fonds d’assurance contre la perte d’emploi pour des raisons économiques, en accord avec les orientations de l’État pour renforcer son rôle social, mieux encadrer les catégories professionnelles et les travailleurs licenciés en les réintégrant dans le cycle économique et en soutenant leurs capacités face aux changements économiques.
Il a souligné que la nature et la profondeur des transformations économiques et structurelles que connaît le monde du travail nécessitent de progresser vers la formulation d’un nouveau contrat social répondant aux exigences de protection des travailleurs, permettant à l’entreprise de résister et de s’adapter à ces changements, et renforçant les relations professionnelles.
Indemnité compensatoire
Lors de la séance, les avantages que ce système offrira ont été présentés, notamment une indemnité compensatoire pour la perte de salaire et les avantages de la sécurité sociale, en particulier la couverture sanitaire et les allocations pécuniaires, selon des conditions et procédures spécifiques. En outre, l’accès à des programmes d’accompagnement professionnel au bénéfice des travailleurs licenciés pour des raisons économiques, tels que la formation, la qualification et la réinsertion pendant la période de chômage, vise à les réintégrer dans le cycle économique, en améliorant leurs capacités d’employabilité et leurs compétences pour qu’elles correspondent aux besoins du marché du travail.
Le Chef du gouvernement a indiqué que ce système est une autre pierre angulaire renforçant le projet d’établissement du socle national de protection sociale, en application de la recommandation n° 202 de 2012 de l’Organisation internationale du travail, ratifiée par la Tunisie, Après la présentation des différents chapitres du projet de loi qui ont été soumis, les travaux du conseil ont abouti à un accord sur le contenu du projet de loi et à la recommandation de le soumettre à l’examen du Conseil ministériel.