Le Conseil du marché financier (CMF) rappelle aux intervenants sur le marché qu’en vertu des dispositions des articles 1er et 2nd de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier, le placement des titres dans le cadre d’opérations d’émission de titres sans appel public à l’épargne, mais avec recours à des intermédiaires, ou à des procédés de publicité quelconques, ou au démarchage tel que défini par la loi sus visée, exige obligatoirement l’établissement d’un prospectus destiné à l’information du public, visé par le CMF et publié préalablement à la réalisation de l’opération et ce, sous peine des sanctions prévues par les dispositions légales régissant le marché financier.
