Le programme de régularisation des situations des biens fonciers domaniaux, qui vise à garantir le droit d’appropriation, cible trois biens immobiliers, a relevé Majdi Ben Slimen, chargé de mission auprès du ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières.
« Il s’agit de la régularisation des situations foncières des anciens regroupements résidentiels bâtis sur le domaine privé de l’Etat, des exploitants en situation légale des biens immobiliers domaniaux agricoles, et des biens des étrangers », a expliqué Ben Slimen, cité par l’agence TAP.
Ce programme social, à but non lucratif, consiste principalement, à effectuer un inventaire complet de ces situations foncières. L’objectif est d’identifier des solutions concrètes et efficaces au profit des personnes concernées par ce programme, a-t-il avancé.
Il s’agit également de la simplification des procédures de régularisation et l’unification du travail des comités chargés du dossier de la régularisation.
Donnant l’exemple du programme de régularisation des situations foncières des anciens regroupements résidentiels bâtis sur le domaine privé de l’Etat, Ben Slimen a fait savoir que les biens fonciers seront cédées aux personnes concernées, selon des conditions précises et des formules fixées d’avance, moyennant des prix symboliques, oscillant entre 5 dinars à 20 dinars par mètre carré (m2).
Ce prix tient compte de l’indice de développement au niveau de la délégation concernée, a-t-il précisé.
Cette mesure fait partie des 21 mesures décrétées, lors d’un conseil ministériel restreint tenu lundi 20 janvier 2025, au Palais du gouvernement, à la Kasbah, et consacré à l’examen du dossier de la valorisation du patrimoine foncier de l’Etat.