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Accueil » La Cour de cassation valide le renvoi de Boughalleb devant la chambre criminelle
Justice mercredi, 12 février, 2025,13:372 Mins Read

La Cour de cassation valide le renvoi de Boughalleb devant la chambre criminelle

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La Cour de cassation a décidé le 11 février de donner suite favorable au jugement de la chambre d’accusation près de la cour d’appel au sujet des allégations portées contre le journaliste Mohamed Boughalleb. Ladite chambre avait décidé de traduire le journaliste en question devant la chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis.

En revanche, la cour de cassation, toujours dans le cadre de l’audience de mardi, s’est prononcée en faveur d’un rejet du pourvoi en cassation quant au fond. Ces nouveaux développements dans l’affaire de Boughalleb ont été révélés par Me Hamadi Zaafrani, membre du collectif de défense, dans une déclaration accordée à l’agence TAP.

L’avocat a, par ailleurs, précisé que la même chambre près la cour de cassation a statué sur le recours en cassation formulé par la défense depuis juin 2024. A la suite de son examen, la chambre a décidé de mettre l’affaire en délibéré avant de se prononcer en faveur d’un rejet du pourvoi en cassation de la défense et de donner au final suite au jugement de la chambre d’accusation, a-t-il encore expliqué.

La décision de la cour de cassation ouvrira droit au réexamen du dossier de l’affaire devant la chambre d’accusation près la cour d’appel de Tunis avant de le soumettre à son tour à la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis.

Boughalleb a été traduit en justice sur fond d’une plainte portée à son encontre par une fonctionnaire lui accusant de diffamation publique via les réseaux sociaux. Faisant suite à ces griefs, le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Tunis a émis, le 5 avril 2024, un mandat de dépôt contre Boughalleb, au sens de l’article 24 du décret-loi n°54.

justice Mohamed Boughalleb tribunal

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