Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a fixé la date du 7 octobre prochain à 10h pour la séance plénière d’ouverture de la quatrième session ordinaire de la législature 2023-2027. Une session fortement attendue avec, au menu, des projets de loi que les citoyens attendent avec beaucoup d’intérêt.
C’est le mardi 7 octobre que le Parlement va reprendre du service après presque deux mois de vacances. On aura à l’ordre du jour, l’annonce officielle de l’ouverture de la session et la prestation de serment de deux nouveaux membres, en vertu de l’article 80 du règlement intérieur. Il s’agit de Adnane Allouch (circonscription Bizerte-Nord) et Hamza Ben Othman Boudhiafi (circonscription Degache – Hammat El Djérid – Tamaghza, gouvernorat de Tozeur), élus lors des partielles des 20 juillet et 7 septembre 2025.
Pour les membres du bureau de l’ARP, réunis jeudi sous la présidence de Brahim Bouderbala, président du parlement, le travail a déjà commencé puisqu’ils ont eu à examiner le projet de loi n°20/2025 autorisant l’État à souscrire au treizième réapprovisionnement des ressources du FIDA (période 2025-2027). Ils ont fixé la date du 3 octobre pour l’organisation d’une journée académique consacrée au projet de loi n°23/2023 instituant un régime exceptionnel d’intégration dans la fonction publique des diplômés de l’enseignement supérieur âgés de plus de 40 ans et en chômage de longue durée.
La réunion du bureau de l’ARP a, en outre, permis d’évaluer les activités du parlement durant la précédente session et de penser les moyens d’élever la qualité de l’action parlementaire pour le reste de la législature, avec un accent particulier sur l’examen du projet de loi de Finances 2026 et des projets en instance.
Toutefois, ce sont d’autres projets de loi, annoncés à la fin de la dernière session, qui retiendront beaucoup plus l’attention, vu qu’ils concernent directement les citoyens et nous en citons, en particulier :
Le code de la route
Un projet de loi amendant et complétant le code de la route, déjà approuvé par un Conseil des ministres il y a quelques mois, afin d’améliorer la sécurité routière. Cette proposition vise avant tout à instaurer un cadre de loi permettant d’améliorer la sécurité routière sur les routes et de réduire les accidents de circulation. Les amendements contenus dans ce projet de loi sont basés sur un renforcement du contrôle automatique à distance (radars automatiques) et le développement du système actuel de contrôle routier, en plus de la révision du classement de certains crimes de circulation et leurs sanctions. Certains jugent que les nouvelles sanctions annoncées sont très sévères, mais lorsqu’il s’agit d’un pays qui détient le record d’accidents de la route, on ne peut qu’adhérer à cette proposition.
Révision du décret-loi 54
On s’attend, également, à la poursuite de l’examen d’une proposition de loi visant à réviser le décret-loi n°54, relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication.
La commission œuvre à transmettre cette proposition au bureau de l’Assemblée dans les délais les plus courts. Pour rappel, le bureau de l’ARP avait décidé le 11 avril dernier de transmettre cette proposition de révision du décret-loi n°54 à la Commission de législation générale. Le texte initial avait été déposé par plusieurs députés le 20 février 2024, mais n’avait pas été transmis dans les délais aux commissions compétentes. Ce retard a conduit 60 députés à renouveler leur demande en janvier dernier, en y joignant une requête d’examen en urgence.
Signalement de corruption
Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) va également programmer l’examen du projet d’amendement de la loi organique n°2017-10 relative au signalement des faits de corruption et à la protection des lanceurs d’alerte.
Porté par 15 députés, le projet de loi intervient dans un contexte marqué par une recrudescence des actes de corruption. Il vise également à répondre au harcèlement dont sont victimes les lanceurs d’alerte depuis la dissolution de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), selon une note explicative publiée sur le site officiel de l’ARP.
La partie initiatrice du projet précise que les différents changements survenus au niveau des lois ainsi que la dissolution de l’INLUCC en 2021 nécessitent, aujourd’hui, une modification radicale de la loi de 2017 afin d’assurer le bon fonctionnement du mécanisme de signalement de la corruption et d’assurer une protection maximale des lanceurs d’alerte.
Les initiateurs de la proposition d’amendement évoquent, dans ce sens, l’absence d’une structure chargée de recevoir les alertes et considèrent que la dissolution de l’INLUCC a, sensiblement, dissuadé les lanceurs d’alerte.
Une voiture au prix d’usine, le projet qui fait rêver les Tunisiens+
Il s’agit d’une initiative législative visant à permettre aux citoyens tunisiens d’acheter un véhicule au prix d’usine, c’est-à-dire sans droit de consommation ni taxe douanière, et avec une TVA réduite à 7%. Ce projet de loi a été présenté par 21 députés. Il prévoit que chaque Tunisien puisse bénéficier de cet avantage une seule fois dans sa vie, sous certaines conditions. À titre d’exemple, un véhicule dont le prix sur le marché atteint 75 000 dinars pourrait ainsi être acquis pour 35 000 dinars seulement.
Proposition du projet de loi portant création de la Banque postale
L’ARP aura également à examiner le projet de loi n° 82 de 2025 portant création de la Banque postale. Ce projet a été approuvé dans sa forme, car il répond aux exigences légales, selon Mohamed Zied Maher, député à l’Assemblée des représentants du peuple et représentant de la région à l’origine du projet de création de la Banque postale.
Ce projet de loi est une initiative soumise par un groupe de représentants de différents blocs. La Commission des finances et du budget de la Chambre des représentants l’étudiera et fixera un calendrier d’auditions avec plusieurs parties prenantes, notamment la Banque centrale de Tunisie, la Fédération bancaire, les services du Premier ministre, le ministère des Transports et des Communications, la Poste tunisienne et l’Autorité de la microfinance.
Kamel ZAIEM