L’intérêt accordé par l’Etat aux sociétés communautaires vient de se consolider avec les nouvelles mesures et décisions entrées en vigueur depuis la publication, avant-hier vendredi, du décret-loi n°2025-3 dont le texte redéfinit la gouvernance et officialise les multiples avantages dont bénéficieront ces nouvelles structures…
Recevant, jeudi dernier, le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, le Président de la République a donné ses instructions pour lever tous les obstacles devant les promoteurs des sociétés communautaires, soulignant la nécessité de leur garantir l’accompagnement nécessaire.
Le lendemain, l’agréable surprise n’a pas tardé. En effet, les participants à ces entreprises locales et régionales peuvent être rassérénés. Le décret-loi n°2025-3 du 2 octobre 2025, modifiant et complétant le décret-loi n°2022-15 du 20 mars 2022 relatif aux sociétés communautaires, a été publié, avant-hier vendredi, au Journal officiel de la République tunisienne (JORT).
Place à la transparence et à l’organisation
Ce texte vise surtout à simplifier les procédures, à encourager la participation locale et à ouvrir de nouvelles perspectives aux promoteurs de ces projets, comme l’a promis, à plusieurs reprises, le Chef de l’Etat.
En vertu de ce décret-loi, les sociétés communautaires sont classées en sociétés communautaires locales qui regroupent des participants résidant dans une même délégation et sociétés communautaires régionales qui regroupent les participants résidant dans plusieurs délégations du même gouvernorat.
Pour la première catégorie, le nombre minimum de participants est fixé à 10 tandis que pour la deuxième catégorie, il convient de réunir un minimum de 15 personnes. Toutefois, tout participant doit avoir la qualité d’électeur aux élections locales.
Côté finances, le capital d’une société communautaire ne peut être inférieur à cinq mille dinars pour les sociétés locales et à dix mille dinars pour les sociétés régionales, sachant que la société communautaire peut accepter les dons et les legs conformément à la législation en vigueur.
Un Registre national des sociétés communautaires, géré par le ministère chargé de ces nouvelles structures (ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle), sera mis en ligne sur une plateforme électronique centralisant les données, inscriptions et mises à jour. L’inscription à ce registre confère la personnalité morale et un identifiant unique à chaque société.
Selon le décret-loi cité, il est mis fin à la participation de tout acteur lorsqu’il cesse de satisfaire aux conditions d’agrément de participation ou en cas de manquement aux principes fondamentaux de l’activité de la société communautaire et à ses modes de gestion.
Le texte redéfinit également la gouvernance. Ainsi, les conseils d’administration comprendront de trois à dix membres selon la taille de la société, élus pour trois ans renouvelables deux fois, avec des règles strictes d’incompatibilité pour éviter les cumuls de mandats.
Par ailleurs, un dispositif complet d’accompagnement, de suivi et d’incitation est mis en place. Les sociétés communautaires devront transmettre leurs rapports et procès-verbaux au ministère concerné, qui pourra émettre des réserves, convoquer des assemblées extraordinaires ou, en cas de manquements graves, dissoudre le conseil d’administration.
Bon nombre d’avantages et un plafond de financement revu à la hausse
Le décret-loi prévoit plusieurs avantages aux sociétés communautaires comme l’exonération totale d’impôts et de taxes pendant dix ans à compter de la création, la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour certaines opérations, des taux d’intérêt préférentiels pour les prêts bancaires, une garantie du Fonds national de garantie pour les financements, la priorité d’accès à la location à long terme (jusqu’à 40 ans) de terrains domaniaux agricoles et non agricoles, avec exonération de loyer pendant cinq ans, outre la possibilité d’exploiter des produits forestiers non ligneux et de gérer des services de transport collectif régulier.
Il y a lieu de rappeler que la secrétaire d’État à l’Emploi chargée des sociétés communautaires a récemment annoncé l’augmentation du plafond de financement accordé à ces structures, porté de 300 000 à 1 million de dinars, à la suite de l’entrée en vigueur du décret gouvernemental n°542. Cette mesure vise à renforcer la capacité financière des sociétés communautaires et à stimuler leur contribution au développement local et à l’économie sociale et solidaire. Elle a également indiqué que la loi n°21 de 1995 relative à l’exploitation des terres domaniales est en cours de révision et de validation. Une fois amendée, cette réforme permettra à plus de 144 sociétés communautaires d’accéder à des terres publiques et de démarrer effectivement leurs activités.
La secrétaire d’Etat a, en outre, souligné que le nombre de sociétés communautaires ayant entamé leurs activités de production est passé de 4 en septembre 2024 à 50 à ce jour, marquant une progression notable du dispositif. Par ailleurs, 250 sociétés communautaires ont déjà obtenu leur identifiant fiscal et attendent leur enregistrement au Registre national des entreprises. Cette étape franchie, elles pourront soumettre leurs demandes de financement et études de faisabilité, en vue de démarrer leur activité dans les meilleurs délais.
Cette mesure vise à renforcer la capacité financière des sociétés communautaires et à stimuler leur contribution au développement local et à l’économie sociale et solidaire.
C’est dire que tous ces avantages, à présent confirmés et entrés officiellement en vigueur, vont donner de l’élan à ce grandiose projet, de plus en plus prometteur pour une population, pour la plupart rurale, à la recherche de nouveaux horizons pour aller de l’avant.
Kamel ZAIEM