Le problème des traites impayées est-il en train de remplacer celui des chèques sans provision ? Une question qui s’impose depuis l’entrée en vigueur de la loi du 2 février 2025 qui a profondément modifié le régime du chèque en Tunisie. D’autant plus que le recours à la traite est désormais la seule voie pour les paiements différés. Ce qui constitue un retour à la source, étant donné que contrairement au chèque qui est un instrument de paiement à vue, la traite est un instrument de crédit.
Toutefois et selon certains experts, cette nouvelle situation n’est pas sans poser quelques problèmes tant sur le plan des transactions commerciales que sur le plan économique et financier. A ce propos, Moez Hadidane, expert en économie, a récemment, au cours d’une intervention sur les ondes d’une radio de la place, attiré l’attention sur l’envolée spectaculaire des traites comme moyen de paiement télé-compensé, au cours des mois qui ont suivi la promulgation de la nouvelle loi sur les chèques. Le nombre de traites a augmenté de 161%, passant de 1,3 million durant les neuf premiers mois de 2024 à 9,4 millions durant la même période de 2025. Tandis que le nombre des chèques a chuté de 68%, étant donné qu’ils représentaient encore 95 milliards de dinars, contre quarante milliards seulement en 2025. Et Hadidane de préciser que «le chèque perd 55 milliards de dinars de transactions tandis que les traites en gagnent 15 milliards, ce qui conduit à une baisse globale de 15,5 milliards de dinars de l’ensemble des opérations de paiement télé-compensées». Cette nouvelle situation n’est pas sans conséquences sur le plan commercial, face au paiement par chèque qui se rétracte de plus en plus, causant par là même un ralentissement des achats, des retards ou l’annulation de transactions commerciales, puisqu’il y a de plus en plus de paiements par le cash. Ce qui a de lourdes conséquences sur les PME, lesquelles recouraient au chèque en tant que moyen de transaction, que ce soit pour le paiement à vue ou même différé, avec des arrangements dans lesquels toutes les parties prenantes se retrouvaient. Elles sont de ce fait de plus en plus fragilisées. Avec le recul du chèque, elles sont privées d’un levier essentiel, augmentant leurs difficultés de trésorerie dans un contexte déjà fragilisé par la baisse de la demande interne et le renchérissement du crédit bancaire.
Pour quelles raisons, en fait, redoute-t-on de plus en plus les paiements par traite ?
La réponse s’impose sans préambule : il y a de plus en plus de traites impayées. C’est ce qu’a fait remarquer encore l’expert Hadidane en parlant de déplacement massif du problème du chèque impayé vers les traites impayées en précisant que «le taux de retour impayé des traites dépasse désormais 8%. La valeur des traites impayées bondit de deux milliards de dinars à 3,5 milliards sur les neuf premiers mois de 2025. La valeur totale des traites impayées dépassera pour la première fois, sur l’ensemble de l’année 2025, celle des chèques impayés». Pour lui, «la baisse de quinze milliards de dinars des transactions formelles montre que nombre d’entreprises n’achètent plus ou diffèrent leurs engagements, ce qui ralentit la chaîne économique». L’envolée des traites laisse craindre un phénomène encore plus complexe que la crise des chèques sans provision et ce, pour de multiples raisons. En effet, il n’y a pas de provision préalable exigée à l’émission d’une traite. En outre, le risque de défaut de provision est potentiellement plus élevé et les procédures de recouvrement sont plus longues. Par ailleurs, plusieurs experts alertent sur la probabilité d’un futur volume massif de traites impayées, avec un impact possible sur la liquidité des entreprises, sur le niveau des créances litigieuses, ainsi que sur la stabilité financière globale.
Un instrument de crédit à gros risques
Ainsi, la réforme du chèque, en bouleversant les habitudes de paiement et en poussant massivement les opérateurs économiques vers la traite, semble avoir ouvert un nouveau chantier aux conséquences encore imprévisibles. Si l’objectif initial était de moraliser les transactions et de réduire les abus liés aux chèques sans provision, la transition rapide vers un instrument de crédit plus risqué fait aujourd’hui peser d’autres menaces sur la fluidité commerciale et la stabilité financière. Face à l’explosion des traites et au ralentissement des échanges, il devient urgent d’accompagner ce virage par un cadre juridique renforcé. La transition rapide vers cet instrument de crédit, utilisée en substitution du chèque depuis la réforme de février 2025, nécessite la mise en place de garanties adaptées pour sécuriser les transactions et limiter les risques de défaut. Il devient tout aussi indispensable d’engager un travail de pédagogie et d’accompagnement auprès des opérateurs économiques, commerçants, PME, banques et prestataires, afin d’assurer une meilleure compréhension des obligations, des risques et des mécanismes de recours liés à la traite.
Une révision de la loi sur les traites urge
Il convient pour cela de réviser la loi sur les traites impayées, la dernière modification de la loi du 3 avril 1996 ayant été introduite en juin 2007, concernant l’article 317 du code de commerce. Il est stipulé désormais selon cet article qu’«indépendamment des formalités prescrites pour l’exercice de l’action en garantie, le porteur d’une lettre de change protestée, faute de paiement, peut, par ordonnance sur requête, obtenir la permission de saisir conservatoirement les effets mobiliers des tireurs, accepteurs et endosseurs. Il peut également obtenir contre l’accepteur de la lettre de change une injonction de payer exécutoire vingt-quatre heures après sa notification nonobstant appel». Le porteur de la lettre de change peut également exercer le même recours à l’encontre des autres obligés s’il a le droit de se retourner contre eux. Toutefois, il est aussi stipulé que «le président du tribunal devant lequel est porté l’appel peut, si l’exécution est de nature à entraîner un dommage irréversible, ordonner exceptionnellement un sursis à l’exécution de l’injonction de payer objet du recours, et ce, pour une durée d’un mois». L’ordonnance de sursis à exécution n’est susceptible d’aucune voie de recours. C’est ce qu’il faut revoir afin de ne pas faire traîner l’exécution et activer davantage l’intervention de la force publique pour une exécution rapide et efficace.
Création d’une plateforme bancaire unique et centralisée pour les traites
Par ailleurs, il est important d’exiger une traite normalisée, qui comporte les coordonnées bancaires du débiteur afin que le banquier puisse de prime abord bloquer la provision nécessaire au paiement de la traite. Aussi et pour plus de sûreté, il est important de procéder à une plateforme unique et centralisée dédiée spécifiquement à la gestion numérique des traites, comme c’est le cas désormais pour les chèques. Faute de telles mesures, la Tunisie court le risque de substituer une crise à une autre : après celle des chèques impayés, pourrait émerger une vague de traites non réglées aux conséquences potentiellement plus graves. Les entreprises, en particulier les PME déjà fragilisées par la contraction de la demande et les difficultés de trésorerie, seraient les premières à en subir l’impact.
À terme, c’est l’ensemble du tissu économique national qui pourrait être déstabilisé, dans un contexte où la confiance dans les moyens de paiement est un élément central de la dynamique commerciale et de la stabilité financière.
Ahmed NEMLAGHI