La Cheffe du gouvernement, Sarra Zaâfrani Zenzri, a présidé au Palais du gouvernement à la Kasbah, un Conseil ministériel consacré à l’examen d’un nouveau projet de loi organique relatif aux structures sportives, après qu’il a été amendé par le ministère de la Jeunesse et des Sports sur la base des observations de tous les ministères et structures concernés.
Ce projet de loi vise à abroger et à remplacer la loi organique n° 11 de 1995, datée du 6 février 1995, relative aux structures sportives, dont les dispositions ne sont plus en adéquation avec la réalité du sport tunisien et l’évolution de l’activité sportive au niveau mondial.
Au début de ce conseil, la Cheffe du gouvernement a souligné l’importance de la réorganisation des structures sportives, la considérant comme une priorité absolue dans le secteur sportif pour suivre les transformations qu’il connaît aux niveaux régional et mondial, et qui font du sport non seulement un passe-temps, un terrain de compétition et un exutoire pour les jeunes et le développement de leurs capacités, mais aussi un domaine de création de richesse et d’exploitation des opportunités offertes par le secteur du sport dans la dynamique du développement social et économique, ce qui nécessite l’adaptation des législations et des textes juridiques à ces changements.
La Cheffe du gouvernement a également rappelé les directives du Président de la République, Kaïs Saïed, à cet égard, concernant la nécessité d’assainir le secteur du sport, afin qu’il soit une profession clairement définie ou un passe-temps pour ceux qui souhaitent le pratiquer avec un esprit sain. Ce qui permettra de barrer la route aux réseaux de courtage et de corruption, et de mettre en place un cadre juridique selon une nouvelle approche qui fonde un nouvel avenir pour le sport tunisien.
Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Sadok Mourali, a présenté lors de ce conseil le projet de loi organique amendé, soulignant qu’il a été élaboré en tenant compte de l’adéquation entre la loi nationale et les normes internationales régissant les structures sportives, afin d’établir un texte qui accompagne le développement du sport tunisien et lui donne un nouvel élan dans les années à venir, ajoutant que la loi et les expériences comparées de nombreux pays ont été utilisées comme référence. Parmi les principes qui ont été mis en œuvre dans les dispositions de ce projet de loi, figurent la garantie de l’organisation et de la gestion démocratique des structures sportives, la transparence, l’amélioration de la gouvernance, le développement de la gestion des clubs sportifs et le soutien de leurs moyens de financement, tout en préservant la pérennité du service public sportif. Ces principes se résument en :
– garantie de la démocratisation des structures sportives,
– garantie du principe de transparence,
– gouvernance de la gestion sportive,
– développement de la gestion des clubs sportifs,
– financement et soutien des structures sportives,
– garantie de la pérennité du service public.
La Cheffe du gouvernement a souligné l’importance de la modernisation des lois et des textes législatifs dans le domaine sportif, l’État misant sur sa jeunesse et son élite sportive pour hisser le drapeau national, faire rayonner la Tunisie et renforcer sa présence dans les forums sportifs régionaux et internationaux.
Après discussion, la Cheffe du gouvernement a confirmé, à la fin des travaux du conseil, qu’après avoir pris en considération toutes les observations soulevées, le projet de loi sera examiné, dans une prochaine étape, en Conseil des ministres.