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Accueil » Débat sur les voitures d’occasion : la ministre des Finances évoque un dispositif inapplicable sans texte
Actualités dimanche, 30 novembre, 2025,10:472 Mins Read

Débat sur les voitures d’occasion : la ministre des Finances évoque un dispositif inapplicable sans texte

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La ministre des Finances, Michket Slama Khaldi, a jugé le projet d’article permettant aux familles d’acquérir un véhicule neuf ou d’occasion coûteux pour les finances publiques et inapplicable, rappelant que le citoyen tunisien ne bénéficie pas d’un droit général d’importation.
Dans ses déclarations, la ministre a rappelé que « le droit d’importation est encadré par des lois et des conditions strictes, et constitue une question fondamentale ».
Elle a également souligné les nombreuses problématiques soulevées par ce projet, notamment concernant la mise en œuvre de l’importation au profit des familles tunisiennes, le mode de jouissance de l’avantage fiscal, la gestion de la devise, le transport et le dédouanement des véhicules, ainsi que la capacité de l’État à organiser l’opération.
Khaldi a rappelé que la préservation des devises étrangères constitue une priorité nationale, soulignant que le soutien de l’État doit viser en priorité les secteurs stratégiques tels que l’énergie, les céréales et l’importation essentielle.
La ministre a par ailleurs mis en garde contre les risques liés à l’introduction de véhicules anciens sur le marché .
« Si le projet vise à pallier la situation du transport public, il risque d’entraîner l’importation de véhicules anciens générant des pannes et nécessitant des pièces de rechange en devises étrangères, ce qui constitue un danger pour l’économie nationale », a-t-elle soutenu.
Elle a rappelé que le gouvernement s’emploie à améliorer le transport public, avec la mise à disposition de plusieurs nouvelles lignes de bus, insistant sur le fait que le texte proposé ne pourrait être appliqué sans l’adoption préalable d’un texte réglementaire précisant ses modalités.
En dépit de ces réserves, l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté l’article 55 du projet de loi de finances pour 2026, instaurant un avantage fiscal pour l’importation ou l’acquisition locale de véhicules, neufs ou d’occasion, au profit des familles résidentes.
L’article précise que cet avantage ne peut être accordé qu’une seule fois dans la vie et fixe les conditions de son octroi.

(D’après TAP)

ARP - Assemblée des représentants du peuple Loi de finances - Tunisie véhicule

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