La révision du code de l’aménagement du territoire tant attendue, interviendra au courant de l’année 2026. C’est du moins ce qu’a déclaré le directeur général de l’Habitat au ministère de l’Équipement et de l’Habitat, Néjib Snoussi. Il a précisé que cette révision contribuera à trouver des solutions concrètes aux problématiques liées aux plans d’aménagement, aux permis de construire et aux lotissements, qui constituent un véritable obstacle au développement du secteur de l’habitat.
Bonne nouvelle, surtout pour ceux qui ont des projets en instance et qui restent depuis longtemps dans l’expectative. En effet, depuis longtemps, des problèmes foisonnent pour des questions de révision de plans d’aménagement de territoire. Plusieurs projets urbains en sont en effet tributaires. Un grand nombre de demandes d’immatriculation ou de permis de construire dans certaines régions de la capitale, voire du pays, sont soit rejetées, soit toujours pendantes. Par ailleurs, plusieurs projets de lotissement sont en attente pour les mêmes raisons. Néjib Snoussi a déclaré que le nouveau plan de l’aménagement du territoire vise à instaurer un équilibre entre les régions et à planifier les interventions, ainsi que les activités économiques et logistiques sur l’ensemble du territoire, tout en tenant compte des ressources naturelles et des spécificités de chaque région dans le cadre du nouveau découpage des districts.
Parmi les projets phares figure le Schéma Directeur d’Aménagement du Territoire National (SDATN), un outil de planification stratégique destiné à instaurer un développement harmonieux entre les différentes régions du pays. Ce schéma ambitionne de mieux organiser les interventions publiques, de structurer les activités économiques et logistiques sur l’ensemble du territoire et d’assurer une exploitation rationnelle des ressources naturelles, tout en tenant compte des spécificités régionales et du nouveau découpage en districts. Snoussi a précisé que le ministère a entamé, dès 2025, une étude globale couvrant l’ensemble des usages du territoire national, englobant plusieurs secteurs clés, notamment l’habitat, les infrastructures, l’agriculture, l’industrie et les services.
Un nouveau code
Dans le même contexte, le Directeur général de l’Habitat a indiqué que la révision du Code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme est entrée dans sa phase finale. Cette réforme vise à moderniser le cadre juridique existant, à l’adapter aux nouveaux enjeux de développement durable, de décentralisation et de gouvernance territoriale et à offrir aux pouvoirs publics des outils plus efficaces pour encadrer l’urbanisation et l’aménagement du territoire. À travers ces chantiers structurants, le ministère de l’Équipement et de l’Habitat entend poser les bases d’une planification territoriale plus cohérente, plus équitable et mieux adaptée aux exigences économiques, sociales et environnementales du pays. Pour parvenir à l’équité territoriale, telle que prônée par le Président de la République Kaïs Saïed, la Tunisie doit relever plusieurs défis structurels, institutionnels et socioéconomiques. Ceux-ci peuvent être articulés autour de certains axes, dont celui consistant à corriger les déséquilibres historiques entre les régions.
Choix budgétaires et planification territoriale
En effet, l’un des principaux obstacles à l’équité territoriale réside dans les disparités profondes héritées de décennies de politiques de développement inégal. Les régions de l’intérieur souffrent encore d’un déficit chronique en infrastructures de base (routes, réseaux d’eau et d’assainissement, équipements de santé et d’éducation), d’un faible tissu économique et d’un accès limité à l’investissement. Rééquilibrer le développement implique donc des choix budgétaires audacieux et ciblés, orientés vers les zones marginalisées. Ensuite, il est important de mettre en cohérence la planification territoriale. La réalisation de l’équité territoriale passe par une planification rigoureuse et intégrée du territoire. Le Schéma Directeur d’Aménagement du Territoire National doit devenir un véritable outil de décision, capable d’orienter les investissements publics et privés selon les potentialités réelles de chaque région, tout en évitant la concentration excessive des activités économiques sur le littoral. Cela suppose une coordination étroite entre les différents ministères et niveaux de gouvernance.
Nécessaire réforme du cadre juridique
A côté de ces deux axes, il est nécessaire de réformer le cadre juridique et institutionnel. La révision du Code de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme constitue un levier essentiel pour renforcer l’équité spatiale. Toutefois, le défi réside dans l’effectivité de ces réformes : simplification des procédures, lutte contre les abus fonciers, transparence dans l’octroi des autorisations et adaptation des textes aux nouveaux découpages territoriaux, notamment celui des districts.
Ce qui amène à renforcer la décentralisation et la gouvernance locale. L’équité territoriale ne peut être atteinte sans une véritable autonomisation des collectivités locales. Cela implique de les doter de moyens financiers suffisants, de compétences claires et de capacités techniques renforcées. La gouvernance locale doit également être fondée sur la redevabilité, la participation citoyenne et la lutte contre la corruption, afin de garantir que les projets répondent réellement aux besoins des populations. Il importe également de valoriser les ressources naturelles et humaines locales.
Chaque région dispose de ressources spécifiques, agricoles, minières, touristiques ou humaines, qui restent souvent sous-exploitées. Le défi consiste à inscrire ces ressources dans des chaînes de valeur locales, créatrices d’emplois durables, tout en assurant leur exploitation rationnelle et respectueuse de l’environnement. Cette approche est au cœur de la vision présidentielle d’un développement endogène et équitable.
Accès égal aux services publics
Enfin, l’équité territoriale ne saurait se limiter à la répartition des investissements. Elle implique un accès égal aux services publics essentiels, indépendamment du lieu de résidence. Santé, éducation, transport et logement doivent être pensés comme des droits effectifs, contribuant à réduire le sentiment d’injustice territoriale et à renforcer la cohésion nationale.
En définitive, la réalisation de l’équité territoriale constitue un chantier de longue haleine, nécessitant une volonté politique constante, des réformes structurelles profondes et une mobilisation de l’ensemble des acteurs publics et locaux. Elle s’inscrit pleinement dans la vision du Président Kaïs Saïed d’un État juste, équilibré et souverain, où le territoire devient un levier de justice sociale et de développement durable.
Ahmed NEMLAGHI