L’arrêté de la ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, en date du 31 décembre 2025, portant exécution du programme national de promotion de l’utilisation des véhicules électriques au sein des établissements et entreprises publics, ainsi que des collectivités locales, publié le 6 janvier 2026 au Journal officiel de la République tunisienne (JORT), prévoit l’octroi, par le Fonds de transition énergétique, d’une prime de 10 000 dinars pour l’acquisition de chaque véhicule électrique.
Dans ce cadre, l’arrêté prévoit la mobilisation d’un budget global d’un million de dinars, destiné à financer la mise en œuvre du programme sur l’ensemble de sa période d’exécution.
S’agissant de la durée d’application du programme, l’arrêté fixe celle-ci à deux ans à compter de la date de sa publication au JORT. Cette durée peut toutefois être prorogée, le cas échéant, par décision du ministre chargé de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, après avis conforme de la commission technique compétente chargée d’émettre un avis sur l’octroi des interventions du Fonds de transition énergétique.
Par ailleurs, l’arrêté précise que la liste des organismes bénéficiaires, ainsi que le nombre de véhicules électriques attribués, sera arrêtée à l’issue d’un appel à manifestation d’intérêt lancé par l’Agence nationale pour la maîtrise de l’énergie (ANME).
Dans la continuité de ces dispositions, la mise en œuvre opérationnelle du programme est confiée à l’ANME. À ce titre, l’Agence sera notamment chargée de sélectionner les établissements bénéficiaires, de déterminer le nombre de véhicules à acquérir, de conclure des contrats-programmes avec les entités concernées dans la limite des subventions disponibles, et d’assurer le suivi et l’évaluation de l’exécution des projets. Les procédures d’appel d’offres et la réalisation des acquisitions seront, quant à elles, conduites par les établissements bénéficiaires, dans le strict respect de la réglementation en vigueur, avant le versement effectif des primes, subordonné à la vérification de la bonne exécution des projets.
Cette mesure s’inscrit pleinement dans le cadre de la politique nationale de transition énergétique et écologique. Elle vise à encourager les structures publiques à adopter des modes de transport plus durables, moins énergivores et respectueux de l’environnement.
Loi de Finances 2026 : élargissement des interventions du Fonds de transition énergétique et nouvelles mesures
Cette orientation a été clairement réaffirmée dans la loi de Finances pour l’année 2026, qui consacre un axe spécifique au renforcement de la transition énergétique et écologique.
Dans ce contexte, le sixième axe de la loi de Finances 2026 prévoit l’élargissement des interventions du Fonds de transition énergétique. Ainsi, l’article 45 introduit une disposition permettant au Fonds de prendre en charge l’écart entre le taux d’intérêt appliqué aux crédits et financements d’investissement et le taux moyen du marché monétaire (TMM), dans la limite de trois points, à condition que la marge appliquée par les banques et les institutions financières ne dépasse pas 3,5%. Cette mesure est applicable sur la période allant du 1er janvier 2026 à fin décembre 2028.
Ce mécanisme concerne, d’une part, les crédits et financements accordés par les banques et les institutions financières pour des investissements dans les domaines de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables et, d’autre part, les financements octroyés par la Banque Tunisienne de Solidarité (BTS) pour l’acquisition de véhicules électriques par les chauffeurs de taxi, ainsi que par les centres de formation spécialisés dans la conduite automobile.
Par ailleurs, la loi de Finances 2026 prévoit un allègement de la fiscalité applicable aux véhicules hybrides rechargeables et aux équipements de recharge. L’article 47 dispose, en effet, que les voitures et véhicules polyvalents équipés à la fois d’un moteur thermique et d’un moteur électrique rechargeable par raccordement à une source externe d’électricité sont exonérés du droit de consommation. Le texte étend également le bénéfice du régime de TVA réduit, initialement réservé aux véhicules exclusivement électriques, aux véhicules hybrides rechargeables.
L’élargissement des interventions du Fonds de transition énergétique et le renforcement du système national de transition énergétique et écologique ont constitué un point central des discussions lors de l’examen de la loi de Finances au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
À ce titre, le Secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, chargé de la Transition énergétique, Wael Chouchane, a souligné que le Fonds de transition énergétique contribue au financement des opérations visant à rationaliser la consommation d’énergie, à promouvoir les énergies renouvelables, à remplacer les sources d’énergie et, plus généralement, à encourager l’investissement dans le domaine de la maîtrise de l’énergie. Il intervient également dans l’octroi de subventions pour la mise en place de systèmes de gestion de l’énergie.
«Cette mesure vise à encourager davantage l’utilisation de solutions électriques moins coûteuses et plus efficaces, tout en intégrant de nouvelles incitations destinées au secteur des transports, et en particulier aux propriétaires de taxis, via des mécanismes de financement fournis par la Banque tunisienne de solidarité», a-t-il précisé.
Le Secrétaire d’État a, par ailleurs, rappelé que la période d’intervention, fixée entre 2026 et 2028, repose sur une étude financière préalable prenant en compte la capacité du fonds, lequel est financé annuellement à hauteur d’environ 40 millions de dinars.
Nouha MAINSI