Un conseil ministériel restreint consacré à la politique sociale de l’État dans le domaine de logement et au plan d’exécution relatif à la construction des logements sociaux et à leur cession aux catégories à revenus limités et moyens, par le biais du mécanisme de location-accession ou de vente avec facilités de paiement, ainsi qu’à l’aménagement des lotissements sociaux, s’est tenu, mardi, au palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence de la Cheffe du gouvernement Sarra Zaafrani Zenzri.
La Cheffe du gouvernement a rappelé la politique sociale de l’État dans le domaine du logement, qui vise à concrétiser le droit à un logement décent en tant que droit constitutionnel, grâce à des mécanismes opérationnels qui répondent aux besoins des familles tunisiennes à revenus limité et moyen et qui traduisent l’engagement de l’État à instaurer la justice sociale et à préserver la dignité des citoyens.
Elle a ajouté que l’État œuvre à développer une politique de logement équitable et à élargir les programmes d’intervention du Fonds de promotion des logements pour les salariés (FOPROLOS) et de fournir les assises financières nécessaires pour renforcer le mécanisme de location-accession qui peut être adopté par les promoteurs immobiliers publics, tout en maîtrisant le coût de réalisation des projets d’habitat, afin qu’il soit en adéquation avec la capacité de remboursement de toutes les catégories sociales, notamment, les classes à revenu moyen et limité.
Le ministre de l’Équipement et de l’habitat ,Salah Zouari a présenté les grandes lignes du plan élaboré par son département , lequel sera mis en œuvre par les promoteurs immobiliers publics. Ce plan prévoit la construction de logements qui seront cédés, suivant le mécanisme de location-vente ou de vente avec facilités de paiement, au profit des catégories à revenus faibles et moyens.
Il s’agit également d’aménager des lotissements sociaux au profit des catégories à faible revenu, conformément aux directives du président de la République, Kaïs Saïed, visant à rétablir le rôle social des promoteurs immobiliers publics, et à fournir des logements à des prix qui tiennent compte du pouvoir d’achat d’une large catégorie de citoyens, notamment avec la hausse continue des prix d’acquisition et de location des logements.
Ainsi, dans le cadre du renforcement du rôle social de l’État, le ministre de l’Équipement et de l’habitat a indiqué que son département a fourni un patrimoine immobilier de terres domaniales dans plusieurs régions du pays, qui sera cédé au dinar symbolique à des promoteurs immobiliers publics, à savoir la Société de promotion des logements sociaux (SPROLS) et la Société nationale immobilière de Tunisie (SNIT), pour la construction de logements sociaux en vue de leur cession suivant le mécanisme de location-accession ou de vente avec facilités de paiement, au profit des catégories à revenus limités et moyens.
L’État prévoit, dans le cadre du plan de développement 2026-2030, de construire environ 5 000 logements avec un coût d’environ 750 millions de dinars(MD).
La première tranche qui débutera à partir de l’année 2026, prévoit la construction de 1 213 logements répartis sur 11 gouvernorats (coût estimé à environ 212 MD).
D’autres projets de construction de logements seront programmés pour couvrir tous les gouvernorats. Il est, également, prévu de mettre en place une plateforme numérique pour l’enregistrement des demandes de candidature afin de bénéficier de ces logements et de fixer les listes. Ainsi, le processus d’octroi sera numérisé et basé sur des critères objectifs et clairs pour garantir une transparence totale lors de l’attribution.
Des travaux sont en cours pour constituer un patrimoine foncier qui sera acquis à un prix préférentiel par l’Agence Foncière d’Habitation (AFH) afin de fournir des lots sociaux dans plusieurs régions au profit des catégories à revenu limité.
Le ministre de l’Équipement et de l’Habitat a, en outre, souligné que les principaux axes de la politique de logement social comportent :
– Introduire le mécanisme de la location-accession qui est un mécanisme de financement immobilier visant à faciliter l’acquisition de logements, en particulier, pour les catégories à revenu limité.
– Réactiver le rôle de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (SNIT), de l’AFH et de la Société de Promotion des Logements Sociaux (SPROLS) afin que ces entreprises publiques retrouvent leur rôle social en fournissant de logements décents et des lots sociaux à des prix qui tiennent compte de la situation sociale des citoyens.
Cette politique porte aussi sur la constitution d’une réserve foncière publique à des prix préférentiels et de développer les programmes de construction directe, avec la programmation de milliers de nouveaux logements dans le cadre du plan de développement 2026-2030.
Il s’agit également de simplifier les procédures afin d’accélérer l’achèvement des travaux et d’accorder des logements et des lotissements aux personnes éligibles, de manière transparente et selon des critères objectifs.
Les mesures en question visent à répondre aux besoins des familles à faibles et à moyens revenus, à garantir le droit constitutionnel à un logement décent, à maitriser la hausse des loyers et à enraciner le concept du rôle social de l’Etat.
De son côté, la Cheffe du gouvernement a souligné la nécessité du démarrage immédiat de la construction de ce type de logements sociaux et d’aménagement des lotissements conformément aux normes et délais requis, et ce, dans le cadre de la politique de l’Etat en termes de logement social telle que définie par le chef de l’Etat.
Cette politique vise à garantir le droit à un logement décent grâce à des dispositifs de location-accession à la propriété ou la vente progressive de logements sociaux.
Il s’agit également de réactiver le rôle des promoteurs immobiliers publics; à savoir l’Agence Foncière d’Habitation (AFH), la Société de Promotion des Logements Sociaux (SPROLS) et la Société Nationale Immobilière de Tunisie (SNIT), de simplifier les procédures, de fournir des terrains pour répondre aux besoins des citoyens à revenus faibles et moyens et de concrétiser le rôle social de l’Etat.
Et d’ajouter que les prix devront être étudiés, en tenant compte des revenus des bénéficiaires, tandis que les logements devront être conçus d’une manière permettant de faciliter la vie des résidents.
Zenzri a fait savoir que la mise à disposition et le financement de logements abordables pour toutes les catégories sociales, notamment les familles à faible revenu, s’inscrit dans le cadre des mesures sociales de l’État visant à garantir le droit à un logement décent qui préserve la dignité du citoyen, et ce, de manière plus accessible et à des prix adaptés à la situation des personnes à faibles et moyens revenus.
(D’après TAP)