Plusieurs hommes divorcés se sont rassemblés jeudi dernier, devant le siège de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), afin de réclamer une révision en profondeur des lois encadrant la pension alimentaire en Tunisie. À travers cette mobilisation, les manifestants veulent dénoncer certains aspects du Code du statut personnel (CSP) qui les défavorisent par rapport à la femme au sein du couple et portent atteinte par là même à l’équilibre familial et à la cohésion sociale.
Ils estiment en effet, que les textes actuels ne tiennent pas suffisamment compte des réalités économiques et sociales vécues par de nombreux pères divorcés. Selon eux, la législation en vigueur tend à les cantonner à un rôle exclusivement financier, au détriment d’une implication parentale plus large et plus équitable.
Au cœur de leurs revendications figure l’instauration d’un régime de garde partagée des enfants, fondé sur le principe d’une responsabilité parentale conjointe et équilibrée. Les manifestants plaident pour une reconnaissance plus effective du droit des deux parents à participer à l’éducation, à l’accompagnement et au quotidien de leurs enfants, au-delà de la seule obligation de contribution financière. Par ailleurs, ils ont vivement critiqué le recours à l’emprisonnement en cas de non-paiement de la pension alimentaire. Une telle mesure, selon eux, ne fait qu’aggraver la précarité des personnes concernées, sans apporter de solution durable au problème de l’entretien des enfants. «Mettre un père en prison, c’est le priver de toute capacité de subvenir aux besoins de ses enfants», ont-ils souligné, appelant à «des mécanismes alternatifs privilégiant la médiation, l’accompagnement social et l’adaptation des pensions aux capacités réelles de paiement». Il est vrai que le droit de la famille doit évoluer avec l’évolution de la notion de société et de celle du droit matrimonial.
Cadre juridique de la famille précisé depuis le CSP
Toutefois, il faut reconnaître que le Code du statut personnel a entrepris un changement considérable dans les relations matrimoniales entre les époux, en régissant leurs droits et leurs devoirs de manière équitable. Alors qu’auparavant le mari avait le loisir de répudier sa femme quand bon lui semblait, en se contentant de lui envoyer un acte notarié de divorce, qui était un simple acte déclaratif par-devant les «Adouls» (notaires), sans contrôle judiciaire ni obligation de justification. Le CSP est venu mettre un terme à cette pratique en soumettant le divorce à un cadre juridique strict et à l’intervention du juge. Désormais, le divorce peut être prononcé à la demande de l’un ou l’autre des époux, selon trois formes distinctes. La première est le divorce sans motif précis, communément qualifié de «divorce caprice». Dans ce cas, l’époux demandeur est tenu de verser une indemnité à titre de réparation du préjudice subi par la partie répudiée, dont le montant est souverainement apprécié par le juge. La deuxième forme est le divorce aux torts de l’un des époux, lequel doit être dûment motivé et prouvé. L’époux fautif est alors condamné à indemniser la partie lésée. Enfin, le divorce peut intervenir par consentement mutuel, les deux époux s’accordant préalablement sur l’ensemble des conséquences de la rupture, notamment la garde des enfants et la pension alimentaire.
L’intérêt supérieur de l’enfant
La pension alimentaire et la garde des enfants figurent ainsi parmi les effets essentiels du divorce. S’agissant de la garde, elle est attribuée à l’un des parents en fonction d’un principe fondamental : l’intérêt supérieur de l’enfant, qui prime toute autre considération liée aux relations conjugales. À cet égard, l’évolution de la société tunisienne, marquée par une participation accrue des femmes à la vie professionnelle, ouvre la voie à une réflexion sur l’instauration éventuelle d’un régime de garde partagée, dès lors que celui-ci sert effectivement l’intérêt de l’enfant et garantit sa stabilité affective et matérielle. Il commence à avoir des décisions judiciaires dans ce sens par le juge de la famille.
Il convient néanmoins de rappeler que la garde n’est pas un droit absolu. Dans certains cas, elle peut être retirée à l’un des parents, notamment à la mère, pour des raisons d’incapacité physique ou morale, voire d’indignité, conformément aux dispositions légales et à l’appréciation du juge.
Quant à la pension alimentaire, elle est généralement à la charge de l’époux. Cela est dû au fait que, dans la plupart des cas, c’est lui qui est considéré comme le chef et le soutien de famille, surtout lorsque la femme ne travaille pas. Il est de ce fait tenu au paiement d’une pension alimentaire à sa femme et à ses enfants même en cours de mariage. Mais, la femme également peut être condamnée à payer la pension alimentaire, au cas où le divorce serait prononcé à ses torts. Il y a eu des décisions dans ce sens, mais bien sûr, elles ne font pas jurisprudence car elles constituent des exceptions à la règle.
Pension alimentaire et mécanismes alternatifs à la prison
Quant au recours à l’emprisonnement en cas de non-paiement de la pension alimentaire, il a été critiqué par ces hommes divorcés attroupés devant l’ARP, au motif que l’incarcération peut, en effet, aggraver la précarité de la personne concernée, sans garantir une solution durable à l’entretien des enfants, lesquels demeurent les premières victimes de cette situation. Dès lors, une réflexion s’impose sur des mécanismes alternatifs. Car il s’agit d’une obligation qui est, comme son nom l’indique, à titre d’aliment. C’est dans le but de subvenir aux besoins des enfants et à ceux de l’épouse jusqu’à expiration du délai de viduité, qu’elle est prononcée par le juge. On pourrait peut-être envisager d’autres sanctions que la prison, telles que les peines alternatives comme le travail d’intérêt général (TIG) ou encore le bracelet électronique, ce qui contribue par là même à désengorger les prisons et éviter les désagréments pour les enfants qui sont toujours choqués de voir leur père en prison.
Droit de la famille et égalité parentale
Au-delà des revendications ponctuelles, le débat s’inscrit dans une réflexion plus large sur l’évolution du droit de la famille en Tunisie, où la question de l’intérêt supérieur de l’enfant, de l’égalité parentale et de la justice sociale demeure au centre des préoccupations. Si les revendications des hommes divorcés suscitent des réactions contrastées, elles relancent néanmoins la discussion sur la nécessité d’un cadre juridique plus équilibré, capable de concilier protection des enfants, responsabilité parentale et réalités socio-économiques des familles tunisiennes.
En définitive, si l’évolution du droit de la famille apparaît aujourd’hui comme une nécessité dictée par les mutations sociales et économiques, elle ne saurait se faire au détriment des acquis fondamentaux consacrés par le Code du statut personnel. Toute réforme éventuelle doit s’inscrire dans une approche mesurée, fondée sur l’intérêt supérieur de l’enfant, la responsabilité parentale partagée et la justice sociale. Le débat suscité par les revendications des hommes divorcés met en lumière la complexité des enjeux et la nécessité d’ouvrir une réflexion approfondie, loin des positions idéologiques, afin de concilier protection des enfants, équité entre les parents et réalités vécues par les familles tunisiennes. C’est à cette condition que le droit de la famille pourra continuer à évoluer, sans perdre sa vocation première : préserver la stabilité familiale et la dignité de toutes les parties concernées.
Ahmed NEMLAGHI